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Annonce légale AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL COUSIN

AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL COUSIN

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 11/09/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91509948

Par acte authentique du 09/09/2026 reçu par Me Clément MARTINAGE notaire à ROUBAIX, M. COUSIN Sébastien né le 30/01/1974 à ROUBAIX et Mme SMET Eve-Marie née le 01/02/1983 à ROUBAIX dt 8 place Auger de Bousbecque 59560 COMINES, mariés en séparation de biens par acte du 30/11/2013 reçu par Me Grégoire MEURILLON notaire à COMINES, ont décidé d'adjoindre à leur régime matrimonial actuel une société d'apport et d'acquêts. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Clément MARTINAGE notaire à ROUBAIX.

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