Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 22/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91513550
Monsieur Emilio LENZINI, retraité, né à CUTIGLIANO (ITALIE), le 18 août 1939 et Madame Thérèse SWIERCZYK, retraitée, née à THIVENCELLE (59163), le 14 février 1938, demeurant ensemble à MASNY (59176), 28 rue du Bosquet, mariés à la Mairie de THIVENCELLE (59163), le 28 avril 1961, initialement sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts, les époux ont ensuite adopté le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir, avec clause d’attribution intégrale des biens communs, au survivant des époux, aux termes d'un acte de changement de régime matrimonial reçu le 18 juillet 2011 par Maître Patrick BOURRIEZ, notaire à DOUAI. Les époux ont ensuite procédé à un aménagement de leur régime matrimonial, en vue de stipuler une clause de partage inégal de communauté, et l'attribution de la communauté au survivant d’eux pour la moitié en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit et aux descendants du conjoint prédécédé pour la moitié en nue-propriété.
L'acte a été reçu par Me Patrick BOURRIEZ, notaire à DOUAI, le 4 septembre 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Patrick BOURRIEZ, notaire à DOUAI, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Patrick BOURRIEZ.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord