Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 25/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91514782
Suivant acte reçu par Maître Anne-Charlotte LEMBREZ, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « BELLE NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial, ayant son siège à BAILLEUL (Nord), Grand ’ Place, numéro 13 , CRPCEN 59188, le 23 septembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Jean-François Robert HALLIEZ, Aide médico-psychologique, époux de Madame Agnès Céline Marie-Louise BRUNIAUX, demeurant à NIEPPE (59850) 136 rue Georges Bizet .Né à VALENCIENNES (59300) le 15 décembre 1967 et Madame Agnès Céline Marie-Louise BRUNIAUX, Professeur des écoles, épouse de Monsieur Jean-François Robert HALLIEZ, demeurant à NIEPPE (59850) 136 rue Georges Bizet . Née à CAMBRAI (59400) le 23 février 1971.
Mariés à la mairie de IWUY (59141) le 13 décembre 1997 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guy JUMERE-LOUGRAND, notaire à LE CATEAU-CAMBRESIS (59360), le 19 septembre 1997.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord