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Annonce légale M ET MME DEVIENNE MAUS

M ET MME DEVIENNE MAUS

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 25/09/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91514904

M. François Jean Georges DEVIENNE, né à TOURCOING (59), le 17 octobre 1969 et Mme Sylvie MAUS, née à ROUBAIX (59), le 12 novembre 1960, demeurant à CYSOING (59), 76 rue Gustave Delory, mariés à la Mairie de WATTRELOS (590), le 05 avril 1997, initialement sous le régime de la communauté aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Philippe LESSELIN, notaire à LILLE, le 21 mai 2012, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté.

L'acte a été reçu par Me Marc SENECHAL, notaire à RONCHIN, le 16 juin 2026.

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Marc SENECHAL.

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Marc SENECHAL.

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