Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 18/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91511613
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Delphine THEUNYNCK, Notaire à MARCQ-EN-BAROEUL (Nord) 7 rue Albert Bailly, CRPCEN 59250, le 7 septembre 2026, a été effectué entre M. David Pierre CHARLET, cadre référent qualité, né à VILLENEUVE-D'ASCQ (59650) le 23 janvier 1972 et M. David Paul Amaury LEVANT, conseiller d'éducation, né à BETHUNE (62400) le 24 juin 1983, demeurant à MARCQ-EN-BAROEUL (59700) 12 rue Philippe Noiret, appartement 13, mariés à la mairie de MARCQ-EN-BAROEUL (59700) le 8 juillet 2017 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage, un aménagement de leur régime matrimonial contenant apport d’un immeuble propre à communauté et clauses de partage inégal au profit du conjoint survivant.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Me Delphine THEUNYNCK où domicile a été élu à cet effet, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil.
Le Notaire.
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