Type d’annonce légale : DEPOT DU PROJET DE REPARTITION
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 01/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91517425
Date jugement : 15/09/2026
SARL AISNE PYROTECHNIE, 8 Rue du Fossé Maillet, 02380 Fresnes, RCS SAINT QUENTIN 533 554 994. autres activités récréatives et de loisirs. Par jugement du tribunal de commerce de Saint Quentin en date du 15/09/2026. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication au BODACC.
DEPOT DU PROJET DE REPARTITION | 02 - Aisne