Annonce légale Jacques AUBERT

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 5 octobre 2022, Monsieur Jacques Pierre Charles AUBERT, en son vivant retraité, demeurant à LAXOU (54520) 56 rue de Maréville. Né à NANCY (54000), le 9 mars 1942. Ayant conclu avec Madame Marie-Christine IDATTE un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 2 mai 2023, enregistré à la mairie de LAXOU le 2 mai 2023. Décédé à ESSEY-LES-NANCY (54270) (FRANCE) le 17 juin 2026. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric ANSELM, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée dénommée "acto notaires", titulaire d'un office notarial à NANCY, 22, rue du Haut Bourgeois, le 7 septembre 2026. Le contrôle de la saisine a fait l’objet d’un acte reçu par Maître Frédéric ANSELM, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée dénommée "acto notaires", titulaire d'un office notarial à NANCY, 22, rue du Haut Bourgeois, le 1er octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédéric ANSELM, notaire à NANCY (54000) 22 rue du Haut Bourgeois, référence CRPCEN : 54005, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.