Annonce légale DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA MISE EN OEUVRE

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA MISE EN OEUVRE

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 80 - Somme

Date de publication : 06/10/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91518174

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA MISE EN

OEUVRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN

(PPTE) DES CANAUX DES HORTILLONNAGES À AMIENS, CAMON,

LONGUEAU ET RIVERY ASSOCIÉE À UNE MODIFICATION DES STATUTS DE

L'ASSOCIATION SYNDICALE

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2026, il sera procédé, en mairie de AMIENS, CAMON, LONGUEAU et RIVERY, du mercredi 21 octobre au lundi 23 novembre 2026 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par l'association syndicale ds canaux d'Hortillonages (ASCH), pour la mise en œuvre du programme pluriannuel de travaux et d'entretien (PPTE) des canaux des hortillonnages à AMIENS, CAMON, LONGUEAU et RIVERY associée à une modification des statuts de l'association syndicale.

Pendant cette période, un exemplaire du dossier d’enquête peut être consulté par le public :

• sur support papier, aux mairies de AMIENS, CAMON, LONGUEAU et RIVERY, aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci ;

• sur le site internet des services de l'État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-assainissement-etmilieux-aquatiques/La-police-de-l-eau/Suivi-des-dossiers-d-autorisations/Enquetes-autorisations-2026) ou sur un poste informatique mis à sa disposition au Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique de la préfecture (consultation du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures) ;

Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent:

• être formulées sur le registre d'enquête déposé dans les mairies précitées, aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci ;

• être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur en mairie de AMIENS (80000), siège de l'enquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ;

• être transmises par courrier électronique, d'une taille maximale de 5 Mo, à l'adresse suivante : pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr, en précisant l’objet de l’enquête dans le sujet du courriel. Elles seront accessibles sur le site internet des services de l'État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/La-police-de-l-eau/Suivi-des-dossiers-dautorisations/Enquetes-autorisations-2026) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture. M. Guy MARTINS, directeur informatique et organisation générale dans le domaine bancaire à la retraite, est désigné commissaire enquêteur. En cas d’empêchement, il sera suppléé par M. Richard FAUQUET, directeur de formations lycéennes professionnelles et technologiques à la retraite.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et horaires suivant: à la mairie de AMIENS, siège de l’enquête :

• lundi 16 novembre de 14h00 à 17h00 ;

• lundi 23 novembre de 14h00 à 17h00 ; à la mairie de CAMON :

• mercredi 21 octobre de 14h00 à 17h00 ; à la mairie de RIVERY :

• mardi 27 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 ; à la mairie de LONGUEAU :

• lundi 9 novembre de 14h00 à 17h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête:

● sur support papier, dans la mairie de AMIENS, ainsi qu'à la préfecture de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9) ;

● sur le site internet des services de l'État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-assainissement-et- milieux-aquatiques/La-police-de-l-eau/Suivi-des-dossiers-d-autorisations/Enquetes-autorisations-20 2 6).

Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès du préfet de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9).

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de M. Laurent GAVORY, chargé de projet pour l’association syndicale des canaux des Hortillonnages (l.gavory@amiens-metropole.com).

Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l’État dans la Somme. Il est également affiché aux portes des mairies concernées: AMIENS, CAMON, LONGUEAU et RIVERY.

Les décisions de délivrer l’autorisation environnementale ou de refuser celle-ci ainsi que d’autoriser la modification des statuts de l’association syndicale autorisée ou de refuser celle-ci relèvent de la compétence du préfet de la Somme.

Amiens, le 2 octobre 2026

Pour le préfet et par délégation,

le chef de service

Signé : Gaëtan COUPLET

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