Aisne : La facturation électronique arrive à grands pas

La facturation électronique va devenir obligatoire à partir du 1er septembre prochain et peu d'entreprises semblent prêtes pour le moment. D'où un travail de pédagogie répété par la DDFIP 02 (Direction départementale des Finances publiques de l'Aisne) qui rappelle ce qu'on entend par une facture électronique. «Ce n'est pas un document pdf qu'on transmet par mail, c'est une véritable facture électronique qui est un document qui contient des données structurées et des lignes de codes qui doit être télétransmis en passant par des plateformes agréées», indique Jean-Philippe Espic, directeur départemental des Finances publiques. Cette transmission de factures électroniques s'applique à tous les professionnels assujettis à la TVA. Concrètement, une entreprise qui fait appel à un fournisseur pour acheter des équipements, doit passer à la facturation électronique.

131 plateformes de transmission

«Le schéma de transmission est assez simple : un fournisseur émet une facture, il doit l'envoyer à son client en passant sa une plateforme d'émission qui va dialoguer avec la plateforme de réception du client, dit le directeur. Nous en tant qu'administration, nous venons nous intercaler entre ces deux plateformes et nous récupérons la donnée». Et le calendrier de mise en œuvre approche : au 1er septembre 2026, les entreprises de plus de 250 salariés devront être capables d'émettre des factures électroniques, et toutes les entreprises y compris les micro-entreprises devront être capables de les recevoir. Au 1er septembre 2027, ce sont toutes les entreprises qui devront être capables d'émettre et de recevoir des factures électroniques. Cela implique pour les entreprises de souscrire des contrats avec des plateformes agréées, il en existe 131 immatriculées au 1er avril dernier.

«Les grandes entreprises sont déjà passées à la facturation électronique pour la plupart grâce à leurs fournisseurs de logiciels qui ont obligation de se conformer à la réforme, rappelle Jean-Philippe Espic. Pour les plus petites entreprises, choisir une plateforme peut se faire en lien et avec le conseil de leur centre de gestion, par leur expert-comptable ou par leur banque qui peut leur fournir ce service, parfois pour une somme très modique. Il existe aussi des plateformes gratuites même si le nombre d'envoi de documents est limité mais cela peut être suffisant pour répondre aux besoins de facturation des TPE».

Renforcer la sécurité des échanges

La France applique ici une directive communautaire quand d'autres pays s'y sont déjà mis comme la Belgique, l'Italie ou encore la Pologne. «C'est une réforme qui va dans l'intérêt de l'entreprise, d'abord cela va simplifier leurs obligations de déclaration en matière de TVA puisque par la suite, ces données seront pré-remplies un peu comme pour l'impôt sur le revenu et puis cela va permettre un meilleur suivi des factures en temps réel pour les entreprises. Les sociétés auront des informations sur l'état d'avancement de leurs factures, leur réception et leur paiement, explique Jean-Philippe Espic. Cela va aussi réduire ce qu'on appelle l'impôt papier, c'est-à-dire la gestion administrative de la paperasse. Et puis, les échanges vont être plus sécurisés en passant par des plateformes plus hermétiques que ce qui se fait aujourd'hui avec des échanges de mails qui peuvent être hackés». 

Pour l'Etat, le gain sera aussi appréciable puisque la TVA reste l'un des impôts les plus fraudés et que la mise en place de cette réforme va réduire le travail au noir. Elle devrait aussi permettre de faire rentrer davantage de TVA dans les caisses. L'Etat aura aussi une réelle connaissance en temps réel de la situation et de l'activité économique des entreprises, ce qui permettra de mieux orienter les politiques publiques.

À quelques mois seulement de l'entrée en vigueur de la réforme, le taux d'adhésion des entreprises reste faible : sur les 48 044 entreprises axonaises devant choisir une plateforme, 4 545 seulement l'ont fait au 1er avril dernier, soit 9,5%. Au niveau de l'interrégion Nord (Hauts-de-France et Normandie), le chiffre est de 8,40% et au niveau national, il est de 7,50%. La DDFIP espère donc que cette transition va prendre de l'ampleur...