Contrefaçon de logiciels : quand la responsabilité du dirigeant est directement engagée

L’usage de l’outil informatique est devenu une composante inévitable et même structurante de la performance des entreprises : logiciels métiers, plateformes collaboratives, CRM, outils de gestion des données, etc. constituent désormais le cœur de la stratégie économique. Cette dépendance technologique s’accompagne toutefois d’un risque juridique croissant, tant pour la personne morale que pour ses dirigeants.

Par Florent Pinchon, Avocat, Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies - EY Société d’Avocats.

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Par LGFR

La Gazette Nord-Pas-de-Calais

Publié le 20 février 2026 - Mis à jour le 20 février 2026

<p>L’usage de l’outil informatique est devenu une composante inévitable et même structurante de la performance des entreprises : logiciels métiers, plateformes collaboratives, CRM, outils de gestion des données, etc. constituent désormais le cœur de la stratégie économique. Cette dépendance technologique s’accompagne toutefois d’un risque juridique croissant, tant pour la personne morale que pour ses dirigeants. </p><p>Les décisions récentes en matière de contrefaçon de logiciels illustrent une exigence des juridictions quant aux obligations de vigilance et de contrôle des systèmes d’inf.

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