Dossier
Consommation

Répression des fraudes : vigilance accrue sur les pratiques du e-commerce

  Risques pour la santé des consommateurs, tromperies sur l’origine des produits, fausses promotions, déséquilibre des relations entre les plateformes de vente en ligne et leurs partenaires… Le numérique a été un axe d’intervention prioritaire pour la DGCCRF en 2025. Et il le reste en 2026.

© Adobe stock.

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Améliorer le ciblage des contrôles, accroître le recours aux outils numériques et aux techniques de renseignement dans la conduite des enquêtes, moderniser son organisation et ses méthodes de travail, développer la coopération avec ses partenaires institutionnels ou issus de la société civile... Tels sont, selon son rapport d’activité 2025, les principaux objectifs du plan stratégique 2025-2028 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le développement du e-commerce et de schémas de fraudes de plus en plus complexes l’oblige en effet à faire évoluer ses méthodes de ciblage et d’enquête pour assurer ses deux grandes missions : la protection des consommateurs et la loyauté et l’équilibre des relations commerciales entre les entreprises.

58 000 établissements et sites internet contrôlés en 2025

En 2025, les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé près de 58 000 établissements et sites Internet sur la base de signalements transmis par les consommateurs (plus de 460 000 l’an passé) et de la veille de terrain assurée par les enquêteurs. 26% de ces contrôles ont donné lieu à des suites correctives ou répressives. Le montant cumulé des amendes administratives et des transactions pénales a atteint plus de 200 millions d’euros, dont 41 millions d’euros de sanction prononcée à l’encontre de la plateforme Shein pour pratiques commerciales trompeuses et allégations environnementales injustifiées et 2 millions d’euros d’avoirs saisis et confisqués à des sociétés qui utilisaient des numéros surtaxés trompeurs.

En 2025, la DGCCRF a été particulièrement vigilante sur certains secteurs sensibles, comme la santé, et ceux où un grand nombre de fraudes a déjà été observé, telles que la rénovation énergétique et le dépannage à domicile. Autres points de vigilance renforcée : les tromperies sur l’origine des produits et sur les promotions. En matière de sécurité des produits, les enquêteurs ciblent en priorité ceux susceptibles de présenter les dangers les plus graves : cosmétiques, substances chimiques, articles pour enfants, produits électriques…

La vente en ligne dans la ligne de mire

Face à la progression rapide des achats en ligne et au développement des plateformes extra-européennes, la DGCCRF a fait du numérique un axe prioritaire d’action. En matière de e-commerce, les enquêteurs se sont plus particulièrement intéressés à la sécurité des produits vendus en ligne, aux pratiques de greenwashing, aux fausses promotions, à l’accessibilité des sites internet aux personnes en situation de handicap, et à l’équilibre des relations entre ces plateformes et leurs partenaires ou leurs concurrents. Trente grandes plateformes ont notamment été contrôlées en 2025. Suite à une injonction de la DGCCRF, la plateforme de réservation en ligne Booking.com s’est engagée à faire évoluer ses clauses pour rééquilibrer ses relations avec les hôteliers. Les contrôles sur le volet numérique continuent de se renforcer en 2026, en intégrant notamment les enjeux liés au développement de l’IA.

Loyauté et équilibre des relations commerciales entre les entreprises

En matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, les enquêteurs ont accordé une vigilance particulière à la commande publique (5 700 marchés analysés en 2025). La DGCCRF a également effectué 200 contrôles sur «le respect de l’obligation de contractualisation entre le producteur et son premier acheteur, qui contribue à une plus grande sécurité économique des agriculteurs», précise le rapport. Elle a ainsi vérifié plus de 1 400 conventions auprès de 210 fournisseurs. Au cours des trois dernières années, les signalements transmis par la DGCCRF à l’Autorité de la concurrence ont conduit cette dernière à «infliger un total de 627 millions d’euros d’amende pour huit dossiers».