Le bouclier réglementaire de l'UE contre les "polluants éternels" ou PFAS présente "de nombreuses failles", compromettant la protection de la santé des Européens contre les effets de ces molécules toujours plus nombreuses, avertit un rapport de la Cour des comptes européenne publié mercredi.
De janvier 2020 à mars 2026, les auditeurs de la Cour ont enquêté, pour "évaluer si l'Union européenne protégeait efficacement la santé humaine contre les effets nocifs des PFAS".
Le constat des auteurs du rapport est sans appel : "les procédures de réglementation des substances chimiques dans l'Union ne sont pas bien adaptées aux PFAS, en raison du nombre élevé et toujours croissant de ces derniers, de la grande diversité de leurs usages et du manque de données concernant les effets de la plupart d'entre eux".
Ainsi, "la durée moyenne de la procédure visant à restreindre un PFAS dans l'UE est de cinq ans".
En outre, "selon des études scientifiques, l'approche consistant à réglementer les substances une par une, a conduit à des phénomènes de +substitution regrettable+". C'est-à-dire le remplacement par l'industriel d'un PFAS frappé de restriction "par un autre PFAS présentant une structure moléculaire et des propriétés similaires", indique le rapport.
Les PFAS utilisés dans des milliers de produits industriels pour leurs propriétés de résistance ou d'imperméabilité, persistent dans les sols et s'accumulent dans l'organisme par les aliments, l'eau et l'air, avec des effets néfastes sur la santé soupçonnés ou avérés (cancers, troubles de la reproduction, perturbations hormonales…), rappelle le rapport.
"Si l'UE a été l'une des premières à restreindre les PFAS dès 2006, la plupart de ces substances ne sont toujours pas enregistrées dans REACH, le système européen de réglementation des substances chimiques", souligne ce rapport.
En cause, un règlement qui se base sur la quantité de substances chimiques produites ou importées dans l'UE, alors que la plupart des PFAS "sont fabriqués ou importés (...) en quantités inférieures à une tonne par an" ou "sous forme de polymères", une sous-catégorie de PFAS qui ne sont "pas soumis à une obligation d'enregistrement".
Au-delà de la nécessité de revoir les règlements -un projet de restriction des PFAS, attendu début 2027, est en préparation par la Commission-, l'application même de la réglementation fait défaut, selon la Cour.
"Un tiers des 27 États membres de l’UE ont indiqué, en réponse à notre enquête, ne mener aucun contrôle ciblé sur les PFAS visant à vérifier le respect de la législation européenne sur les produits chimiques", a déploré Joëlle Elvinger, membre de la Cour chargée de ce rapport, lors d'une conférence de presse.