Deux nouvelles obligations réelles environnementales (ORE) viennent d’être conclues en Saône-et-Loire afin de renforcer la protection de milieux naturels. Cet outil juridique permet à un propriétaire de s’engager sur le long terme à préserver les écosystèmes présents sur son terrain. Les engagements portent sur la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments naturels.
La première ORE concerne la forêt de l’Hôpital, située à La Vineuse-sur-Frégande. Cette parcelle de 60 hectares appartient depuis deux ans à la Communauté de communes du Clunisois. L’accord, signé pour 99 ans, prévoit une gestion durable du massif forestier. L’objectif est de favoriser progressivement les essences feuillues dans les zones dominées par les résineux, notamment les douglas. La collectivité avait déjà engagé une réflexion sur la gestion de cette forêt avec la participation d’habitants réunis au sein d’un groupe de «gardiens de la forêt». Une première coupe destinée à diversifier les peuplements a été réalisée fin 2025 et le bois a été valorisé auprès de scieries locales.
Zones humides préservées
Une seconde obligation réelle environnementale a été signée dans la commune de Préty. Celle-ci concerne environ 2,5 hectares de terrains marécageux et de forêts alluviales. Ces espaces se situent dans le bassin d’alimentation de l’étang Fouget. Selon le Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne, ces milieux jouent un rôle important pour la qualité de l’eau et l’équilibre écologique local.
Avec ce contrat, la municipalité s’engage à laisser évoluer naturellement ces parcelles. Aucune coupe ni intervention humaine ne sera réalisée. L’objectif est de préserver les habitats naturels présents dans ces zones humides sensibles.
Biodiversité : un outil discret de protection
Introduite dans le droit français en 2016, l’obligation réelle environnementale constitue un mécanisme foncier volontaire permettant aux propriétaires publics ou privés de protéger durablement leurs terrains. Le dispositif est signé devant un notaire et s’applique au bien immobilier lui-même, ce qui signifie qu’il continue de produire ses effets même en cas de changement de propriétaire.
Cet outil reste encore peu utilisé, mais il se développe progressivement dans le pays. Selon le WWF, entre 10 000 et 15 000 hectares de forêts seraient déjà concernés par des ORE en France. Ces engagements de long terme visent à freiner le recul de la biodiversité observé dans de nombreux milieux naturels.
