Le tribunal de commerce de Lille métropole, nouvelle juridiction consulaire

Le tribunal de commerce de Lille métropole, nouvelle juridiction consulaire

Le décret n°2012-1048 du 13 septembre 2012 modifie l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire). Le nombre des juges et des chambres du tribunal de commerce de Lille métropole est fixé. Se trouvent ainsi supprimés les tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing. Ceux-ci continueront à rendre la justice jusqu’au 31 décembre 2012 tandis que la nouvelle juridiction débutera au 1er janvier 2013. Les modalités des élections pour la composition de cette juridiction unique sont prévues, le corps électoral étant modifié. Ces élections auront lieu au cours du dernier trimestre de la présente année. Explications.

Somme : l’industrie aéronautique soutenue

Le 9 octobre dernier, la préfète de la Somme a réuni les entreprises locales lourdement touchées par cette crise ainsi que les représentants des organisations syndicales du département. Elle s‘est tenue également en présence des parlementaires, du président du Conseil régional, du président du Cons…