La délégation aux Collectivités territoriales du Sénat se penche actuellement sur les conditions d’attribution des aides des Agences de l’eau aux communes qui n’ont pas transféré leurs compétences « eau » et « assainissement ».

Alors qu’un ralentissement avait été enregistré au début de l’été, les défaillances sont reparties à la hausse au troisième trimestre. La part des liquidations judiciaires directes baisse sensiblement, au profit des redressements judiciaires ou des procédures de sauvegarde.

À l’occasion de la « Grande rentrée des avocats », la commission « Droit et entreprises » du Conseil national des barreaux a fait le point sur l’état d’avancement de ces trois réformes en cours.

Dans le cadre du 121^e congrès des notaires de France, qui se tiendra du 24 au 26 septembre à Montpellier, la profession a choisi d’étudier les évolutions législatives souhaitables pour simplifier et adapter le droit de la famille aux réalités actuelles.