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Pour leur 121e congrès qui se tiendra à Montpellier en septembre, les notaires de France ont choisi de travailler sur plusieurs facettes du droit de la famille, au regard des évolutions de la société.
Finances des collectivités, décentralisation, aménagement du territoire et ZAN, assurabilité des communes, statut des élus, simplification réglementaire et administrative… Le point sur les chantiers portés par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
Malgré une nouvelle baisse de leur taux d’épargne brute, les collectivités territoriales ont globalement continué d’investir en 2024. Si les communes sont très majoritairement en bonne santé financière, la situation des régions est moins favorable et celle des départements l’est encore moins.
Le Premier ministre a récemment dévoilé la première série de mesures issues de la mission « commando » qu’il a installée à Matignon pour accélérer le développement de la filière de la géothermie en France.
Face aux enjeux climatiques, relever le défi de la transition est un enjeu particulièrement sensible pour les entreprises du tourisme. C’est en effet « une filière très particulière car très diversifiée, avec des chaînes de valeur bien spécifiques », a expliqué Jean-Baptiste Baroni, directeur adjoi…
Bâtir un droit des entreprises en difficulté plus clair, plus accessible, plus efficace, dans l’intérêt des entreprises françaises, et en particulier des petites entreprises et des entrepreneurs individuels. C’est l’objectif qu’ont fixé le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et la ministre dél…
Créé en 2023, le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAÉ) est chargé de récolter et d’analyser les données relatives à ces phénomènes de violence et à l’accompagnement des élus qui en sont victimes. En charge de la mise en œuvre du Plan national de prévention et…
«Après une année 2024 marquée par les incertitudes sur le plan politique et géopolitique, le premier trimestre de l’année 2025 entretient une dynamique morose pour les entreprises françaises». C’est le constat dressé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et l’insti…
« Après une année 2024 marquée par les incertitudes sur le plan politique et géopolitique, le premier trimestre de l’année 2025 entretient une dynamique morose pour les entreprises françaises. » C’est le constat dressé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et l’ins…
La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) vient transposer plusieurs directives et adapter le droit français à des règlements européens dans différents domaines. Elle transpose notamment la directive sur les actions de groupe transfro…