Dans le cadre du 121^e congrès des notaires de France, qui se tiendra du 24 au 26 septembre à Montpellier, la profession a choisi d’étudier les évolutions législatives souhaitables pour simplifier et adapter le droit de la famille aux réalités actuelles.

L’Autorité de la concurrence a récemment publié un bilan de la réforme introduite par la loi Croissance et activité (dite loi Macron) visant l’ouverture des professions réglementées du droit et la révision de leurs tarifs. Éclairage.

Néonicotinoïdes, méga-bassines, élevage intensif… La promulgation de la loi Duplomb, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, n’a pas mis fin aux tensions. Et de nouvelles batailles parlementaires s’annoncent.

Moins de trois mois après le Roquelaure de l’assurabilité des territoires, trois des engagements du gouvernement visant à assurer un meilleur accès de toutes les collectivités territoriales à l’assurance ont déjà été mises en œuvre.