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La profession d’avocat, qui contestait la disparition des dérogations pour se rendre chez un professionnel du droit depuis la mise en place du couvre-feu, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État.
Améliorer l’information sur les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises et la détection des «signaux faibles», développer l’accompagnement psychologique des chefs d’entreprise et l’offre de procédures de prévention judiciaire pour les agriculteurs, les associations et les professions libérales. Telles sont les principales propositions émises par le rapport Richelme sur la justice économique remis récemment au gouvernement.
Le Bilan national 2020 des entreprises publié fin janvier par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et l’institut Xerfi fait état d’une baisse globale du nombre des défaillances d’entreprises l’an passé. Mais les secteurs d’activité et les régions qui ont enregistré le plus d’ouvertures de procédures collectives sont restés les mêmes que les années précédentes.
Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.
Les enseignements de cette enquête doivent, selon la Chancellerie, permettre d’engager «une réflexion constructive» entre le ministère et l’Autorité de la concurrence sur l’évolution des prochaines cartes de libre installation. Menée auprès des 1 925 candidats à la création d’un office notarial nom…
«Ce travail constitue notre première production pleinement consacrée à la crise sanitaire et à ses conséquences», a déclaré le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le 15 décembre dernier, lors de la présentation à la presse de la deuxième partie du rapport annuel sur les finances pub…
C’est un discours qui a été prononcé «dans de bien étranges circonstances», a relevé la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, le 29 octobre dernier dans le cadre du Grand atelier des avocats, un événement organisé en distanciel en lieu et place de la traditionn…
Avec la crise sanitaire, «nous avons vécu une situation qui nous rappelle que tout peut basculer», «l’inimaginable vient parfois nous surprendre et nous écraser», a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, dans son discours d’ouverture du congrès annuel de…
Participation aux levées de fonds, aide à la transformation numérique des entreprises et des services de l’Etat, formation aux métiers du numérique… Près de 7 milliards d’euros vont être alloués au numérique et aux start-ups sur la période 2020-2022 dans le cadre du plan de relance de l’économie de…
Pour cette édition 2020, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) avait choisi de placer son congrès annuel sur le thème «management x marketing x marque = l’équation gagnante» parce qu’il était important, selon Charles-René Tandé, président du CSOEC, «de traiter de l’attracti…