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Ce jeudi 31 août, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, s'est rendu à la Cour d’appel de Colmar pour assister à la cérémonie de prestation de serment des nouveaux magistrats. Il a dévoilé devant les Chefs de cour une première répartition des recrutements de magistrats, greffiers et attachés de justice prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère : la cour d’appel de Metz obtient 66 postes. Détails.
Vie juridique
Une grande partie de la réforme des retraites entre en vigueur au 1er septembre 2023 avec des impacts aussi sur la rupture conventionnelle. D’autres changements sont également à signaler notamment concernant la paie et les salaires minimaux. Cette actualité en termes de droit social et du travail sera au coeur d’un Atelier de l’Actualité Juridique, Fiscale et Sociale le mardi 12 septembre, organisé par Metz Techno'pôles, en partenariat avec le cabinet Fidal. Rendez-vous au Cescom.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Le bail commercial est essentiel dans la cession reprise d'une entreprise. Une conférence décrypte ce sujet le 28 septembre à la CCI de la Moselle.
Par arrêté du 13 juillet dernier, le président de la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange, Roland Chloup, a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif des 28 communes de l’ECPI. Un territoire qui compte quelque 20…
Comment améliorer le montant de sa retraite ? C’est une question récurrente posée par les collaborateurs d’entreprise et les dirigeants. Plusieurs solutions peuvent être mises en place. La première peut être de poursuivre le travail au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, afin de continuer…
La loi du 14 avril 2023 instaure un nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée. On rappellera la réglementation actuellement en vigueur. Actuellement, le régime social de la rupture conventionnelle dépend de l’âge du salarié au jour de la rupture de son contrat de tr…
Une ouverture soumise à autorisation de la mairie Une société désirant ouvrir un « dark store » dans un bâtiment déjà existant doit préalablement saisir la commune d’une demande d’autorisation dans laquelle elle devra indiquer le changement de « destination » du bâtiment. En vertu de l’article R.…
Les instances représentatives des avocats et des greffiers des tribunaux de commerce entretiennent des relations institutionnelles étroites et historiques visant à favoriser la plus grande synergie possible entre leurs professions et au service du justiciable. Ainsi, dès 2008, une convention tripar…
L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 68 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et…