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En 2024, le budget du ministère du Travail connaîtra une augmentation de 1,7 milliard d’euros, pour atteindre un total de 22,4 Mds€. Cette hausse est justifiée par plusieurs facteurs majeurs. Création de France Travail, augmentation des subventions pour France Compétence, rétablissement de l’indemnité carburant… En termes d’emploi et de formation professionnelle, les entreprises mosellanes sont directement concernées. On fait le point sur les principaux changements.
Vie juridique
Un texte de loi relatif à l’élargissement du dispositif de redistribution des bénéfices a été avalisé il y a quelques jours. Concrètement, les PME mosellanes auront, à partir du 1er janvier 2025, obligation de mettre en place un des dispositifs de partage de la valeur. Modalités et champ d’application.
La Maison France Services du Sud Messin à Rémilly accueillera dans quelques jours un conciliateur de justice. Explications quant à son rôle.
Ce jeudi 14 décembre, Metz Techno’pôles articule une session d’information sur la facture électronique qui va s’imposer dans le paysage des entreprises, devenant une norme légale pour les transactions commerciales et l’accélération de l’économie numérique. Un rendez-vous au Cescom de Metz dans le cadre des Matinales d’Expertise.
En ce mois de décembre, la CCI Moselle Métropole Metz termine un programme annuel dense dans la valorisation et la promotion d’un entrepreneuriat durable sur notre territoire. Avant les fêtes, plusieurs rendez-vous s’inscrivent dans l’agenda. Ce jeudi 7, un atelier croissance externe, une formation…
«C’est un moment historique pour la profession», a déclaré le vice-président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Philippe Vincent, lors de la présentation à la presse des 34e Assises de la profession, les 7 et 8 décembre, à Paris. Le contexte de ces Assises est, en effet,…
« Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France ». Le Code du travail interdit ainsi aux entreprises d’employer un étranger qui ne disposer…
« Nous sommes engagés dans la voie du progrès », a déclaré Michel Peslier, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France - qui a pris ses fonctions le février 2023, suite à la démission de Sonia Arrouas – en préambule du congrès national des juges consulaires, organisé à Compi…
Le Revenu de Solidarité Active (RSA), instauré le 1er juin 2009, en remplacement du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), est une prestation financière qui est versée par la Caisse nationale des Allocations Familiales. En septembre dernier, 10 490 Mosellans en bénéficiaient, soit 12 % des personnes ins…
L'actualité est dense pour les juges consulaires. Entre l'actualité juridique des procédures collectives et du contentieux général et une société en pleine mutation, les tribunaux de commerce doivent s'adapter pour rendre une justice toujours plus « compétente, rapide et accessible », comme le défi…