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Les bâtonniers des barreaux de Mâcon-Charolles et Chalon ont renouvelé leur engagement envers l'association agrisolidarité en signant une convention de partenariat pour les deux prochaines années.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Un décret du 9 juillet dernier précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations et les sanctions s’appliquant à l’employeur d’un travailleurs étranger non autorisé à travailler. De nouvelles conditions apparaissent au 1er septembre prochain. Détails.
Les salariés, artisans et commerçants qui ont perçu de faibles rémunérations durant leur carrière sont assurés de recevoir un montant minimum de pension à la retraite. À condition, toutefois, d’avoir tous leurs trimestres ou de partir à 67 ans. Le minimum contributif a été revalorisé, le 1er septembre 2023, de 60 € par mois en moyenne. Les 1,1 million de retraités éligibles qui n’en ont pas profité devraient recevoir, en septembre 2024, une somme rétroactive d’environ 700 €.
Entreprises. 01/08/2024 12:00:00. gm. Des objectifs identifiés Les objectifs de ce changement sont multiples pour l'administration fiscale : lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation. Celle-ci permet une diminution de…
Entreprises. 01/08/2024 02:00:00. gm. Publiée au journal officiel le 9 février, l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées allège le cadre législatif existant. En effet, en raison de la multiplication des textes et au gré des réformes successives, les règle…
Social. 10/07/2024 03:40:00. gr. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part…
22/05/2024 03:00:05. go. « Le nombre de mandats de certification des comptes ne cesse de décroître », a déclaré le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Yannick Ollivier, lors de la présentation à la presse des résultats du Baromètre de la CNCC sur l’activité de…
Bilan 2023 de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes . 17/05/2024 03:00:01. go. «Le nombre de mandats de certification des comptes ne cesse de décroître», a déclaré le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Yannick Ollivier, lors de la présentation à…
Social. 06/05/2024 03:00:00. gr. Dans le cadre de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, une disposition particulière concerne la…