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Francophonie, lutte contre la corruption et le blanchiment, guichet unique, tribunal numérique... les greffiers des Tribunaux de commerce (TC) sont sur tous les fronts. Entretien avec Victor Geneste, greffier du TC du Mans et président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, à l'occasion du 136e Congrès national qui s'est déroulé à Reims les 2 et 3 octobre sur le thème de la francophonie.
Vie juridique
Deux femmes investies à la tête des deux instances représentatives des professions régionales du chiffre et du droit : élue en mai dernier, Marie-Hélène Deheul-Milhem est la nouvelle présidente de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord Pas-de-Calais et depuis décembre 2022, Corinne Renart officie à la présidence de l'Ordre des experts-comptables Hauts-de-France. Deux visions complémentaires pour des professions interdépendantes qui travaillent ensemble dans l'intérêt du chef d'entreprise.
L'ancien Premier ministre et Cécile de Saint Michel, présidente de l'Ordre des experts-comptables, ont échangé sur les défis actuels de la profession au Congrès des experts-comptables, à Marseille, mettant en avant la nécessité de réformer pour mieux accompagner les entreprises françaises.
Les bâtonniers des barreaux de Mâcon-Charolles et Chalon ont renouvelé leur engagement envers l'association agrisolidarité en signant une convention de partenariat pour les deux prochaines années.
11/09/2024 03:00:00. gr. CDD : rupture Les propos injurieux et racistes tenus par un salarié à l’égard de ses collègues de travail, de nature à altérer leur sécurité, leur intégrité, et leur santé morale, sont constitutifs d’une violation des obligations résultant des relations de travail d’une imp…
Entreprises. 02/08/2024 10:00:00. gm. Des métiers réservés aux Français et citoyens de l’Union européenne Certaines familles professionnelles connaissent un taux de travailleurs immigrés plus faible que la moyenne. C’est le cas dans la fonction publique, où les postes de titulaires sont ouvert…
Entreprises. 02/08/2024 01:00:00. gm. Retraite minimum et minimum contributif : les différences La retraite minimum est la pension globale (retraite de base + retraite complémentaire) «plancher» que perçoit un salarié, un artisan ou un commerçant qui respecte sa durée d’assurance (le nombre de…
Entreprises. 01/08/2024 12:00:00. gm. Des objectifs identifiés Les objectifs de ce changement sont multiples pour l'administration fiscale : lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation. Celle-ci permet une diminution de…
Entreprises. 01/08/2024 02:00:00. gm. Publiée au journal officiel le 9 février, l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées allège le cadre législatif existant. En effet, en raison de la multiplication des textes et au gré des réformes successives, les règle…
Social. 10/07/2024 03:40:00. gr. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part…