Conseils

17/06/2020 11:00:30. tl. En situation de crise, les comportements sont souvent exacerbés, les meilleurs comme les pires. L’entreprise peut avoir à faire face à de nouvelles situations de concurrence déloyale. Or, devant un litige, il est souvent difficile de chiffrer le préjudice ainsi subi.  Indép…

16/06/2020 10:44:15. tl. Réponses récentes de la Cour de cassation sur le sujet du contrôle des salariés, via la vidéosurveillance. Le principe est connu : un système de vidéosurveillance ne peut pas être utilisé afin de surveiller l’activité du personnel si celui-ci n’en a pas été préalablement in…

27/05/2020 09:10:31. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Sanction disciplinaire : entretien préalable Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y sub…

18/05/2020 09:45:48. tl.   Associations : chèque-emploi L’article L. 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés, notamment à celles relative…

12/05/2020 09:17:52. tl. Associations : chèque-emploi L’article L. 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés, notamment à celles relatives à l’é…

04/05/2020 09:07:33. tl. Entretien avec Pascale Baussant, auteure de «Petit manuel pour l’entreprise : comment agir pour le climat ?» (Éditions EMS), fondatrice du cabinet de gestion de patrimoine Baussant Conseil et administratrice de l’association «1 % pour la Planète». Pourquoi les…