Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
DSI
Dans le contexte économique troublé, les entreprises sont attentives à leurs dépenses d'organisation de séminaires ou réunions. Au delà des contraintes économiques, télétravail et soucis environnementaux contribuent à faire évoluer leurs pratiques.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Héberger un tiers lieu, concéder l'exploitation d'un local à un hôtel, accueillir la Fête de la musique... Pour faire vivre le patrimoine, Etat, associations et collectivités développent des stratégies complexes. Témoignages, sur le salon international consacré aux lieux de culture.
Le 6 mars dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, déposée par le sénateur du Pas-de-Calais et conseiller régional des Hauts-de-France, Jean-François Rapin (Les Républicains),…
Cela devrait être une fête, mais le cœur y sera-t-il ? Du 31 mars au 6 avril 2025 se déroule la 19 ème édition des Journées européennes des Métiers d’art, un peu partout en France. Soutenu par plusieurs ministères, l'événement vise à faire mieux connaître le secteur. Mais chez les artisans d'art,…
Drôle d’anniversaire. L’Afit France (Agence de financement des infrastructures de transport) avait prévu de longue date, le 25 mars, un colloque au ministère des Transports pour célébrer son vingtième anniversaire. Mais au cours de la nuit précédente, la commission spéciale de l’Assemblée nationale…
La nomination de François Bayrou comme Premier ministre, le 13 décembre, n'annule pas la nécessité de la « loi spéciale ». Le texte, normalement examiné par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat avant Noël, est destiné à « assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier…
« Les petites communes, principales victimes du désengagement de l’Etat territorial. » Tel est le constat dressé par le rapport d’information relatif à l’ingénierie des petites communes, publié mi-juin par la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat. Selon les ra…
Le monde économique s'inquiète. « A l’issue du second tour des élections législatives, il est difficile de savoir par qui la France sera gouvernée. Cette incertitude n’est pas de nature à rassurer les entrepreneurs », prévient, dans un communiqué du 8 juillet, la CPME qui a réagit aux résultats du…