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Salariés protégés : jusqu’où doit aller le contrôle de l’inspection du travail sur les procédures de licenciement ?

Salariés protégés : jusqu’où doit aller le contrôle de l’inspection du travail sur les procédures de licenciement ?

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat est venu rappeler le principe selon lequel lorsque l’inspecteur du travail est saisi d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, il doit veiller à la régularité de la forme et de la procédure interne de licenciement. Sans en conclure qu’un vice affecte systématiquement la demande d’autorisation portée par l’employeur.


La Meurthe-et-Moselle déploie le SPDA à Nancy

La Meurthe-et-Moselle franchit une étape clé avec l’installation du SPDA à Nancy, le 7 novembre 2025. Cette instance coordonnée vise à améliorer l’accompagnement des publics en perte ou en manque d’autonomie. Porté par le Conseil départemental, l’ARS et la CNSA, le Service public départemental de…

Dun-sur-Meuse lance le chantier du nouvel Ehpad

Le chantier, estimé à 2,25 millions d’euros, marque une étape majeure dans l’amélioration de l’offre de soins et d’accompagnement des personnes âgées du territoire. Le président du Conseil départemental de la Meuse, Jérôme Dumont, entouré de Valérie Woitier et Stéphane Perrin, conseillers départeme…