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Revue de récents arrêts de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Social
Les deuxièmes Assises nationales des établissements publics de protection de l’enfance, organisées par le Gepso, se sont tenues les 4 et 5 décembre 2025 à Nancy.
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat est venu rappeler le principe selon lequel lorsque l’inspecteur du travail est saisi d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, il doit veiller à la régularité de la forme et de la procédure interne de licenciement. Sans en conclure qu’un vice affecte systématiquement la demande d’autorisation portée par l’employeur.
Un colloque mêlant expertise scientifique et réflexion citoyenne, s'est tenu à Nancy les 27 et 28 novembre pour marquer les 80 ans de la Sécurité sociale.
Permettre aux personnes éloignées de l'emploi de retrouver une place dans le monde du travail n'est jamais facile. Pour autant, les collectivités multiplient les initiatives à ce sujet. C'est le cas de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise a lancé son programme "Vers demain" qui conjugu…
La Meurthe-et-Moselle franchit une étape clé avec l’installation du SPDA à Nancy, le 7 novembre 2025. Cette instance coordonnée vise à améliorer l’accompagnement des publics en perte ou en manque d’autonomie. Porté par le Conseil départemental, l’ARS et la CNSA, le Service public départemental de…
En s'appuyant sur les données du Conseil National de l'Ordre des Médecins, UFC Que-Choisir suit l'évolution de l'installation des médecins en France de 2014 à 2024, afin d'identifier les dynamiques à l'œuvre sur le territoire. Selon le service des études UFC Que-Choisir ( https://ww…
Le paradoxe ? S'employer à rendre les métiers du bâtiment attractifs, en dépit du fait que le secteur perd des emplois. Il s'agit de regarder aux « possibilités de demain en matière de d'emploi, en dépit des difficultés d'aujourd'hui (…) L'an dernier, nous avons perdu 28 000 emplois », expliquait…
Conçu en concertation avec les communes, les associations, les établissements sociaux et médico-sociaux, les professionnels de terrain et les citoyens, ce schéma répond à la volonté de soutenir les publics les plus fragiles : enfants et familles accompagnés par l’Aide Sociale à l’Enfance, personnes…
Sous l’impulsion de sa nouvelle directrice, Christelle Mejri, l’équipement communal entend faire de ce lieu un véritable carrefour de rencontres, d’entraide et de pratiques culturelles et sportives, en renforçant les liens intergénérationnels entre les habitants. Pour concrétiser cette dynamique,…