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Droit - Hauts-de-France

Le plan d’actions du garde des Sceaux pour les tribunaux

Droit

Article

Le plan d’actions du garde des Sceaux pour les tribunaux

Le garde des Sceaux a récemment dévoilé les grandes lignes des différentes mesures et réformes issues des États généraux de la justice que la Chancellerie entend mettre en œuvre. Éclairage sur celles qui concernent l’organisation des tribunaux et les personnels judiciaires.

13/01/2023 Miren Lartigue Hauts-de-France

Loi Agec Antigaspi : quels changements pour 2023 ?

Droit

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Loi Agec Antigaspi : quels changements pour 2023 ?

La loi Agec (Antigaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 a pour objectif d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Rapide tour d’horiz ...

06/01/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le (nouveau) bras armé de l’Inspection du travail ?

Droit

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Le (nouveau) bras armé de l’Inspection du travail ?

Le rôle et les pouvoirs de l’inspecteur du travail ont été récemment profondément remaniés pour lui permettre d’exercer un véritable pouvoir d’appréciation dans la mise en œuvre du pouvoir de contrôle et de sanction.

09/12/2022 Hauts-de-France

L’abandon de poste requalifié, le contrat multi-remplacement réactivé

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L’abandon de poste requalifié, le contrat multi-remplacement réactivé

Le projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, qui amorce une nouvelle réforme de l’assurance chômage (cf encadré), a été définitivement adopté par le Parlement, le 17 novembre. Les amendements prévoyant la présomption de démission en cas d’ab ...

07/12/2022 François Taquet Hauts-de-France

Un congrès national suspendu à l’annonce des prochaines réformes

Droit

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Un congrès national suspendu à l’annonce des prochaines réformes

Placé sur le thème «Les tribunaux de commerce, l'excellence française», le congrès national des tribunaux de commerce a été l’occasion de rappeler la position de l’institution représentative des juges consulaires sur les propositions issues des États généraux de la justice. En dé ...

06/12/2022 Miren Lartigue Hauts-de-France

Le traitement des documents dématérialisés

Droit

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Le traitement des documents dématérialisés

Alors que les données sont de plus en plus dématérialisées, il n’est pas inutile de s’interroger sur le traitement opéré dans le cadre d’un contrôle Urssaf. Pratiquement, deux voies sont ouvertes pour les organismes de recouvrement : le traitement peut être effectué soit sur le m ...

16/11/2022 François Taquet Hauts-de-France

Une présidente et un nouveau bureau pour 2022-2024

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Une présidente et un nouveau bureau pour 2022-2024

Le Conseil supérieur du notariat a procédé à l’élection de ses nouveaux représentants pour deux ans. Pour la première fois, c’est une femme, Sophie Sabot-Barcet, qui va assurer la présidence de cette institution centenaire.

03/11/2022 Miren Lartigue Hauts-de-France

Le Conseil d’Etat inflige à l'Etat deux nouvelles astreintes

Droit

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Le Conseil d’Etat inflige à l'Etat deux nouvelles astreintes

Pas assez et trop tard... Par une décision rendue le 17 octobre*, le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune, au profit d’associations environnementales. Ce, en raison de l’insuffisance des mesures prises pour garantir le respe ...

01/11/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Clarification des règles pour limiter le gaspillage énergétique

Droit

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Clarification des règles pour limiter le gaspillage énergétique

Il aura malheureusement fallu attendre une guerre en Ukraine et une raréfaction de l’électricité en France pour limiter le gaspillage énergétique. Par deux décrets annoncés pendant l’été, mais publiés le 6 octobre dernier, le gouvernement vient de clarifier et de durcir les règle ...

24/10/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Pistes cyclables en agglomération : une obligation pas toujours respectée

Droit

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Pistes cyclables en agglomération : une obligation pas toujours respectée

Sobriété climatique oblige, les mobilités douces, dont le vélo, doivent encore être encouragées. Déjà, dans son article 20, la loi «Laure» sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 avait imposé aux collectivités l’aménagement de pistes cyclables, lor ...

05/10/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce à Lille

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Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce à Lille

Quelques semaines après la publication du rapport du comité des États généraux de la justice, les greffiers des tribunaux de commerce se réunissent le 6 octobre à Lille, à l’occasion du 134e Congrès national de la profession. La souveraineté numérique sera au cœur de leurs discus ...

05/10/2022 Arnaud Lefebvre Hauts-de-France

Le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières

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Le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières

Dans son avis du 15 septembre, commandé par le gouvernement, le Conseil d’État admet, de façon assez inédite, que les parties à un contrat de la commande publique puissent, dans certaines conditions et limites, procéder à une modification des clauses financières, pour faire face ...

30/09/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le pouvoir du maire en matière d’éclairage public

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Le pouvoir du maire en matière d’éclairage public

Dès son interview du 14 juillet, le président de la République a affirmé son intention de lancer un «plan de sobriété et de délestage» incluant entreprises et administrations, visant à «consommer moins». Juridiquement, ces entreprises et administrations disposent déjà de plusieur ...

22/09/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le pouvoir de sanction du maire en matière d’éclairage commercial

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Le pouvoir de sanction du maire en matière d’éclairage commercial

En matière d’éclairage commercial, le corpus juridique permettant de limiter les sources lumineuses existe déjà et ne demande, pour favoriser la sobriété énergétique, qu’à être appliqué ! Le maire dispose pourtant d’un pouvoir de sanction.

19/09/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Professionnels du droit et de la santé débattent à Saint-Quentin

Droit

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Professionnels du droit et de la santé débattent à Saint-Quentin

La deuxième édition des Rencontres Droit & Médecine à Saint-Quentin a rencontré un nouveau succès. Près d’une centaine de personnes y ont participé.

14/09/2022 Jacky Lacherest Hauts-de-France

Les haies, un patrimoine naturel particulièrement protégé

Droit

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Les haies, un patrimoine naturel particulièrement protégé

Les haies sont des éléments majeurs de notre paysage. Et elles constituent un véritable écosystème ayant de multiples rôles. Si entre les années 1960 et 1980, ce sont près de 45 000 km de haies qui ont été arrachées chaque année, la situation semble aujourd’hui, s’être relativeme ...

09/09/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Quel régime juridique pour les terrasses implantées sur la voie publique ?

Droit

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Quel régime juridique pour les terrasses implantées sur la voie publique ?

«Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public». L’article L. 2122-1 du CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques) pose le principe selon lequel l’occupation du domaine public, qu’il s’agisse d’un trottoir ou d’un ...

26/08/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

16/08/2022 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

08/08/2022 François Taquet Hauts-de-France

États généraux de la justice : les grands axes de réforme proposés

Droit

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États généraux de la justice : les grands axes de réforme proposés

Le comité des États généraux de la justice a remis son rapport au président de la République. La profonde refonte de la justice économique fait partie des nombreuses propositions de réforme retenues.

05/08/2022 Miren Lartigue Hauts-de-France