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Droit - Hauts-de-France

L'immobilier d'entreprise : patrimoine professionnel ou personnel ?

Droit

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L'immobilier d'entreprise : patrimoine professionnel ou personnel ?

L'immobilier professionnel constitue un enjeu central dans la société, tenant une place prépondérante à côté de l'activité de l'entreprise. Optimiser son mode de détention lors de l'acquisition présente des enjeux juridiques, économiques et fiscaux.

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22/01/2025 Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

17/01/2025 François Taquet Hauts-de-France

Permis de construire : contenu du panneau d’affichage, des précisions du Conseil d’Etat

Droit

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Permis de construire : contenu du panneau d’affichage, des précisions du Conseil d’Etat

Dans une récente décision*, le Conseil d’Etat a apporté d’importantes précisions sur la validité du panneau d’affichage du permis de construire, dont la régularité conditionne le délai de recours contentieux.

26/12/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

23/12/2024 François Taquet Hauts-de-France

Modernisation pour les décisions d’associés dans les SARL

Droit

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Modernisation pour les décisions d’associés dans les SARL

Près de cinq ans après la loi PACTE de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024* marque une nouvelle étape dans l’ambition du législateur de poursuivre l’amélioration de la compétitivité du droit français et des entrep ...

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05/12/2024 Hauts-de-France

Philippe Vincent, nouveau président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

Droit

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Philippe Vincent, nouveau président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

Philippe Vincent a été élu président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) par le Conseil national de la profession, pour un mandat de quatre ans.

08/11/2024 Amandine Pinot Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

01/11/2024 François Taquet Hauts-de-France

Les priorités du prochain mandat au Conseil supérieur du notariat

Droit

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Les priorités du prochain mandat au Conseil supérieur du notariat

Élu pour deux ans à la tête du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté les grands axes de l’action du nouveau bureau de l’institution représentative de la profession.

31/10/2024 Miren Lartigue Hauts-de-France

L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple

Droit

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L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple

L’implantation de panneaux solaires, sur des terres agricoles, fait dorénavant l’objet d’un régime juridique spécifique. L’objet de cette législation est de s’assurer que l’activité photovoltaïque demeure accessoire et compatible avec l’activité agricole. Toutefois, les condition ...

30/10/2024 Hauts-de-France

Expert-comptable, un métier en transformation

Droit

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Expert-comptable, un métier en transformation

Les experts-comptables du territoire se sont réunis ce mardi 15 octobre à la Cité des Échanges de Marcq-en-Barœul pour parler des évolutions du métier. Le point.

17/10/2024 Eléonore Chombart Hauts-de-France

Demande de remboursement d’une aide du Fonds de solidarité : des règles existent !

Droit

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Demande de remboursement d’une aide du Fonds de solidarité : des règles existent !

La crise du Covid-19 et les confinements successifs qui avaient plongé nombre d’entreprises dans de grandes difficultés ont amené l’Etat à créer un «Fonds de solidarité». L’accès aux aides proposées était conditionné notamment à des critères de perte de chiffre d’affaires. La fin ...

30/09/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Les notaires en congrès

Droit

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Les notaires en congrès

Le prochain congrès des notaires, rassemblant 3000 professionnels, se tiendra au Parc des Expositions du 25 au 27 septembre. Delphine Detrieux, présidente de la Chambre des notaires de la Gironde revient sur cet événement majeur pour la ville.

23/09/2024 Hauts-de-France

Cotisations : la charte du cotisant contrôlé de nouveau modifiée

Droit

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Cotisations : la charte du cotisant contrôlé de nouveau modifiée

Six mois après la nouvelle mouture de la charte du cotisant contrôlé (arrêté du 30 janvier 2024, Journal Officiel du 6 février), un nouvel arrêté du 22 juillet dernier (JO du 23) corrige, sur deux points particuliers, le contenu de ce document qui présente les modalités des opéra ...

05/09/2024 François Taquet Hauts-de-France

Érosion des côtes : les modalités du droit de préemption précisées

Droit

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Érosion des côtes : les modalités du droit de préemption précisées

La loi «Climat et résilience» du 22 août 2021 a prévu plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier au recul du trait de côte. Sur la base de cette loi, l’article L. 219-1 du Code de l’environnement a inst ...

09/08/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Urbanisme et développement durable, le défi du prochain congrès

Droit

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Urbanisme et développement durable, le défi du prochain congrès

Pour leur 120e congrès, en septembre, à Bordeaux, les notaires de France ont choisi, cette année, de se pencher sur l’accompagnement des projets d’urbanisme face aux réglementations et enjeux environnementaux.

26/06/2024 Miren Lartigue Hauts-de-France

Une association peut-elle licencier pour «sauvegarder sa compétitivité» ?

Droit

Article

Une association peut-elle licencier pour «sauvegarder sa compétitivité» ?

Dans un récent arrêt*, le Conseil d’Etat a apporté des précisions utiles sur le motif économique d’un licenciement, lorsque celui-ci est envisagé par une association, ne poursuivant donc aucun but lucratif.

14/06/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Maladie et congés payés : ce qui va changer

Droit

Article

Maladie et congés payés : ce qui va changer

Revue des nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés prévues dans la loi DDADUE du 22 avril 2024 qui les contient.

26/04/2024 François Taquet Hauts-de-France

Ponts du printemps 2024 : comment traiter la question?

Droit

Article

Ponts du printemps 2024 : comment traiter la question?

Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel traitement social convient-il d’accorder à ces jours ? Quelques rappels utiles.

03/04/2024 François Taquet Hauts-de-France

La nouvelle Charte du cotisant contrôlé

Droit

Article

La nouvelle Charte du cotisant contrôlé

Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.

26/03/2024 François Taquet Hauts-de-France

Qui doit statuer sur une demande de protection fonctionnelle visant la hiérarchie ?

Droit

Article

Qui doit statuer sur une demande de protection fonctionnelle visant la hiérarchie ?

Le principe de la protection fonctionnelle permet à tout agent public (et même au-delà) de pouvoir bénéficier de la protection de son employeur pour tout dommage ou attaque subis en raison ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Toutefois, lorsque l’attaque consiste en de ...

15/03/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France