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Droit - Hauts-de-France

Benoit Santoire : «Améliorer et simplifier le service au justiciable»

Droit

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Benoit Santoire : «Améliorer et simplifier le service au justiciable»

Président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoit Santoire est venu à la rencontre de ses 209 confrères de la Cour d’appel de Douai. L’occasion de décrypter une profession créée en juillet 2022. Entretien.

12/02/2024 Baptiste Régent Hauts-de-France

Quelles mesures concernant les entreprises ?

Droit

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Quelles mesures concernant les entreprises ?

Le point sur les dispositions de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024, publiée le 27 décembre 2023, intéressant les entreprises.

12/01/2024 François Taquet Hauts-de-France

Une exigence de motivation au «rabais» pour le ministre

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Une exigence de motivation au «rabais» pour le ministre

Par une récente décision*, le Conseil d’Etat apporte des précisions intéressantes sur la régularité formelle de la décision du ministre du Travail statuant sur un recours porté contre une décision de l’inspecteur du travail, en matière d’autorisation de licenciement d’un salarié ...

08/01/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Marchés publics : la Cour des comptes européenne sévère envers la Commission

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Marchés publics : la Cour des comptes européenne sévère envers la Commission

Dans un récent rapport spécial 28/2003 relatif aux marchés publics passés au sein de la zone européenne, la Cour des Comptes européenne ne mâche pas ses mots sur la politique menée par la Commission, et notamment sur les directives de 2014, dont est directement issu notre Code de ...

26/12/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Employer un travailleur étranger : sanctions encourues par les entreprises

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Employer un travailleur étranger : sanctions encourues par les entreprises

Alors que le projet de loi «immigration» est actuellement examiné à l’Assemblée Nationale, les avocats du cabinet Voltaire Avocats ont fait le point sur l’emploi de salariés «sans-papiers». L’occasion d’évoquer le cadre légal actuel et les risques et sanctions encourus par les en ...

08/12/2023 Charlotte de Saintignon Hauts-de-France

Indemnisation après catastrophe naturelle : mode d’emploi

Droit

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Indemnisation après catastrophe naturelle : mode d’emploi

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est fondé sur un principe de solidarité nationale par la mise en place d’une cotisation additionnelle obligatoire de toute personne ayant souscrit un contrat d’assurance multirisques. Il permet l’indemnisation rapide du sinist ...

30/11/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

La loi de programmation pour la justice adoptée par le Parlement

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La loi de programmation pour la justice adoptée par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Les deux textes ont fait l’objet d’une saisin ...

27/10/2023 Miren Lartigue Hauts-de-France

Cumul emploi-retraite, retraite progressive : ce que change la réforme

Droit

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Cumul emploi-retraite, retraite progressive : ce que change la réforme

Les textes d’application nécessaires à l’entrée en vigueur au 1er septembre de la réforme des retraites, incluse dans la loi 2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 du 14 avril 2023, ont été publiés au cours de l’été. Focus sur les décrets qui préci ...

14/09/2023 François Taquet Hauts-de-France

Une proximité renforcée

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Une proximité renforcée

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal judicaire d’Arras s’est tenue le 1er septembre sous la présidence de Julie Astorg, présidente du Tribunal judicaire d’Arras, et du procureur de la République d’Arras, Sylvain Barbier Sainte Marie. L'occasion de présenter l’organisation ...

07/09/2023 Georges Bacot Hauts-de-France

Cession d’activité au profit d’une administration

Droit

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Cession d’activité au profit d’une administration

Une règle bien établie du Code du travail prévoit qu’en cas de cession d’une société, tous les contrats de travail en cours au jour de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions lor ...

04/09/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Sécheresse : le rôle central des préfets

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Sécheresse : le rôle central des préfets

Pour faire face aux périodes d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers et les professionnels. Tour d’horizon d ...

23/08/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le président de la Chambre nationale des commissaires de justice Benoit Santoire à Amiens

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Le président de la Chambre nationale des commissaires de justice Benoit Santoire à Amiens

Le nouveau président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoît Santoire, était à Amiens mercredi 21 juin à la rencontre des 100 commissaires de justice de la cour d'appel d'Amiens. La profession de commissaire de justice est la nouvelle grande profession du droi ...

07/07/2023 Kaltoume Dourouri Hauts-de-France

Un nouveau décret sur la procédure de contrôle Urssaf

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Un nouveau décret sur la procédure de contrôle Urssaf

Un décret (n° 2023-262) du 12 avril 2023 modifie sur certains points la procédure des contrôles réalisés par les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole. Selon la notice du texte, il «apporte des garanties supp ...

23/06/2023 François Taquet Hauts-de-France

L’exemplarité environnementale prend de la hauteur

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L’exemplarité environnementale prend de la hauteur

Les règles de construction, et notamment de hauteur des bâtiments, sont fixées dans les PLU et tout projet doit s’y conformer, sous peine d’être rejeté. Toutefois, un récent décret et son arrêté* offrent aux pétitionnaires la possibilité de dépasser les hauteurs définies, si la c ...

17/05/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Les principales dispositions pour 2023-2027

Droit

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Les principales dispositions pour 2023-2027

Budget de la justice pour les cinq ans à venir, expérimentation de tribunaux des activités économiques, réforme du statut de la magistrature… Le point sur le volet législatif du plan d’action du garde des Sceaux.

12/05/2023 Miren Lartigue Hauts-de-France

Rupture conventionnelle pour un salarié protégé

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Rupture conventionnelle pour un salarié protégé

Le dispositif de la rupture conventionnelle est désormais bien connu et maîtrisé par les employeurs et salariés. On sait, en revanche, moins que l’inspection du travail, tiers à la relation contractuelle, peut avoir son mot à dire, même dans le cadre d’une convention de rupture a ...

04/05/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Commande publique : pour des achats plus sociaux et écologiques

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Commande publique : pour des achats plus sociaux et écologiques

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a actualisé, en septembre dernier, son guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique. Objectif : accompagner les acheteurs publics afin qu’ils intègrent au mieux ces considérations.

30/03/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Affichage des horaires du travail et sanctions administratives

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Affichage des horaires du travail et sanctions administratives

Le Conseil d’Etat* vient de juger que lorsqu’une entreprise applique scrupuleusement les obligations de décompte et d’affichage liées à un régime horaire de travail, l’inspection du travail n’a pas le pouvoir de sanctionner l’entreprise au simple motif que ce régime choisi ne ser ...

20/02/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le particulier employeur et la faute inexcusable

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Le particulier employeur et la faute inexcusable

La loi distinguant «l’employeur professionnel» et «le particulier employeur», des pans entiers du Code du Travail ne sont pas applicables à ce dernier. A partir de là, et dès lors que les obligations textuelles ne sont pas les mêmes, un employeur de personnel de maison peut-il êt ...

16/02/2023 Hauts-de-France

Justice civile, pénale et commerciale : les réformes annoncées par la Chancellerie

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Justice civile, pénale et commerciale : les réformes annoncées par la Chancellerie

Dans le prolongement des États généraux de la Justice, le garde des Sceaux a annoncé plusieurs réformes en matière civile, pénale et commerciale. Nombre d’entre elles s’inspirent des propositions du rapport du comité Sauvé, remis au gouvernement l’été dernier.

13/01/2023 Miren Lartigue Hauts-de-France