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Droit - Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

16/05/2025 François Taquet Hauts-de-France

Entreprises et cotisations sociales

Droit

Article

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

06/05/2025 François Taquet Hauts-de-France

Entreprises et cotisations sociales

Droit

Article

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

05/05/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

02/05/2025 François Taquet Hauts-de-France

Loi de financement de la sécurité sociale 2025 : les mesures qui impactent les entreprises

Droit

Article

Loi de financement de la sécurité sociale 2025 : les mesures qui impactent les entreprises

Après activation à trois reprises de l’article 49.3 de la Constitution, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adoptée définitivement le 17 février dernier, puis publié au Journal officiel le 28 février, après passage devant le Conseil constitutionnel*. Reto ...

30/04/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

22/04/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’Etat reconnu responsable de pertes causées par les « gilets jaunes »

Droit

Article

L’Etat reconnu responsable de pertes causées par les « gilets jaunes »

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat vient d’ouvrir la porte à une indemnisation par l’État d’entreprises dont l’activité aurait été perturbée par le mouvement des « gilets jaunes » de fin 2018.

08/04/2025 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Philippe Simoneau, l'avocat de la liberté d'expression

Droit

Article

Philippe Simoneau, l'avocat de la liberté d'expression

Le nouveau bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Lille a pris ses fonctions le 2 janvier dernier. Pour La Gazette Nord-Pas-de-Calais, celui qui exerce depuis 37 ans revient sur son parcours et nous livre ses ambitions et projets.

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27/03/2025 Marine Tesse Hauts-de-France

La révolution numérique : une vraie opportunité pour les entreprises

Droit

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La révolution numérique : une vraie opportunité pour les entreprises

L’évolution constante transforme et bouscule nos habitudes, nos pratiques, nos métiers et même nos relations. L’avènement des technologies et du Big Data, des outils collaboratifs, secoue les entreprises. Dans un environnement en permanente évolution, les entreprises doivent fair ...

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27/03/2025 Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

27/03/2025 François Taquet Hauts-de-France

Le Tribunal Judiciaire de Lille se forme pour aider les enfants face aux violences conjugales

Droit

Article

Le Tribunal Judiciaire de Lille se forme pour aider les enfants face aux violences conjugales

Le 28 février dernier au Tribunal Judiciaire de Lille se tenait une formation à destination des avocats sur un sujet capital, mais trop peu mis en avant : la prise en compte des ressentis de l’enfant face aux violences conjugales. De nombreux intervenants ont pris la parole tout ...

07/03/2025 Thomas Porcher Hauts-de-France

Les étapes clés d’une transmission d’entreprise réussie

Droit

Article

Les étapes clés d’une transmission d’entreprise réussie

Céder son entreprise est un acte majeur dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse de préparer sa retraite, de saisir une opportunité de marché ou de transmettre un héritage familial, cette opération complexe demande une préparation rigoureuse. Chaque étape doit être menée ave ...

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05/03/2025 Hauts-de-France

Les enjeux de la RSE pour les entreprises

Droit

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Les enjeux de la RSE pour les entreprises

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est une démarche par laquelle les entreprises intègrent volontairement des préoccupations sociales, environnementales, éthiques et économiques dans leurs activités et leurs interactions avec leurs parties prenantes. Elle représent ...

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05/03/2025 Hauts-de-France

L’expert-comptable : un partenaire stratégique pour les entrepreneurs

Droit

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L’expert-comptable : un partenaire stratégique pour les entrepreneurs

Dans un environnement économique et règlementaire complexe et exigeant, le rôle de l’expert-comptable aux côtés des entrepreneurs dépasse largement le cadre traditionnel de la satisfaction aux obligations comptables et fiscales de l’entreprise. Il s’affirme comme un acteur clé de ...

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28/02/2025 Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

27/02/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

19/02/2025 François Taquet Hauts-de-France

RSE : une adaptation vitale pour les entreprises

Droit

Article

RSE : une adaptation vitale pour les entreprises

Face à l'accélération des enjeux climatiques et sociaux, nous sommes à la fois submergés et démunis face à la masse d’informations. Confrontés à l’incertitude, aux mutations économiques, géopolitiques, sociales, aux changements climatiques et leurs effets sur les organisations, l ...

06/02/2025 Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

06/02/2025 François Taquet Hauts-de-France

Le nouveau président de la CRCC face aux mutations de la profession

Droit

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Le nouveau président de la CRCC face aux mutations de la profession

Depuis le 1er novembre 2024, Frédéric Tilly est le nouveau président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) des Hauts-de-France. Très investi au sein des différentes institutions et aujourd'hui à la tête du cabinet Tilly et Guérin et du cabinet d'audit GT A ...

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30/01/2025 Amandine Pinot Hauts-de-France

Le motif économique du licenciement d’un salarié protégé peut-il résulter d'une faute de gestion de l'employeur ?

Droit

Article

Le motif économique du licenciement d’un salarié protégé peut-il résulter d'une faute de gestion de l'employeur ?

Le licenciement d’un salarié protégé doit faire l’objet d’une autorisation administrative, l’inspection du travail contrôlant alors, sous le regard éventuel du juge administratif, la réalité du motif invoqué. En particulier, lorsque l’employeur invoque un motif économique, se pos ...

29/01/2025 Nicolas Taquet Hauts-de-France