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Dans le contexte de la réforme des retraites, un nouvel indicateur appelé Index senior a été instauré pour permettre une meilleure compréhension de la position des travailleurs en fin de carrière au sein des entreprises. Son application est obligatoire à partir du 1er novembre 2023 pour les entreprises comptant plus de 1 000 salariés. Pour les entreprises ayant plus de 300 salariés, cette obligation entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024. Décryptage sous l'angle mosellan.
Droit
Grand Est
Installée le 26 septembre dernier, Pascale Rousselle est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy. Cette juridiction fait partie des neuf cours administratives d’appel présentent dans l’Hexagone. Une justice de proximité où la médiation dans le règlement des contentieux relève toute son importance.
De nombreux métiers dans nos communes mosellanes entrent dans le périmètre des professions libérales. Ils sont particulièrement présents dans les territoires ruraux. La récente tribune de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) interpelle sur leur situation spécifique dans le contexte du Projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Décryptage
Renforcement de son ancrage dans la région et principalement en Moselle ! Le cabinet ACD Avocats (créé à Nancy) vient d’annoncer l’intégration des mosellans de chez RDT Avocats (Renoux & Dusquene-Theobald).
L’intégration de RDT Avocats s’aligne avec la raison d’être d’ACD Avocats d’accompagner activement l’économie locale et les acteurs régionaux en Moselle et dans la zone transfrontalière de Sarre-Lux. «Nous sommes convaincus que cette fusion renforcera notre capacité à servir nos clients. Nous…
On rappellera que la taxe d’apprentissage est versée par 1,7 million d’employeurs. Elle bénéficie à 11 000 établissements habilités, servant à soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles, l’insertion professionnelle, l’orientation, les centres de formation d’apprentis…
Avant l’été, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) avait interpellé le gouvernement «sur la nécessité de respecter les engagements pris, à l’occasion de la réforme des retraites, pour améliorer les droits à la retraite de tous les professionnels indépendants.» Il était notamment quest…
«Entre 30 et 50 % de l’activité d’avocat va être bouleversée dans les années à venir par la transformation digitale, l’intelligence artificielle mais pas seulement. Les mutations sont multiples, les avocats se doivent d’anticiper.» Constat établi par Maître Jean-Charles Simon, dirigeant fondateur…
Nouvelle saison pour l’association grand nancéienne AVEC mon avocat ! Ce regroupement d’avocats, entend renforcer son ADN de réponse locale aux problèmes et interrogations des dirigeants d’entreprises locaux. «C’est du circuit court version Droit. Sur Nancy, nous avons toutes les compétences dans…
Expert-comptable et commissaire aux comptes, forte d’une expérience de 35 ans dont 15 années passées en cabinet international, Anne-Christine Frère, qui exerce à Remiremont dans les Vosges, au sein d’un cabinet régional, a pris la présidence de la nouvelle CRCC de l’Est le 1er octobre 2020. À ses…