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Plus de 120 professionnels du droit et de la médecine sont attendus le jeudi 2 octobre au Palais de Fervaques de Saint-Quentin pour une journée d‘échange sur le thème des violences sexuelles.
Droit
Hauts-de-France
David Guillemetz, expert-comptable associé chez PKF Arsilon, également diplômé en gestion de patrimoine et expert-judiciaire auprès de la cour d’appel d’Amiens, met au service des dirigeants ses 30 années d’expérience en ingénierie patrimoniale, fiscale et immobilière. Il accompagne avec rigueur et objectivité les chefs d’entreprise dans l’optimisation et la protection de leur patrimoine professionnel et personnel.
L’atout cœur❤️, c’est prendre soin des enjeux humains dans un processus de cession souvent sous-estimés pourtant décisifs. Dans un récent dossier traité, la vraie question était : la génération suivante est-elle prête ? La bonne approche de la gouvernance familiale permet de lever les non-dits, de fluidifier les échanges et d’aligner les intérêts.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Le principe du décompte du temps de travail On le sait, la législation en matière de temps de travail est souvent difficile à appréhender. La difficulté est accrue, en pratique, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif. …
Faute Le fait pour une salariée, à la veille d’un entretien préalable à son licenciement, de détruire de manière délibérée l’ensemble des données contenues dans sa messagerie professionnelle, s’analyse comme un manquement à son obligation d’exécuter de bonne foi son contrat de travail et comme la…
Convention collective Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c'est-à-dire d'abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d'un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours, en utilisant la méthode téléologi…
Contrat de travail L'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié et la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu'il exécutait antérieurement, dès l'instant qu'elle correspond à sa qualification, ne caracté…
Opérations de contrôle Lorsque plusieurs inspecteurs participent aux opérations de contrôle, la lettre d’observations doit être revêtue de la signature de chacun d’eux, à peine de nullité. En cas de contrôles concertés et simultanés de plusieurs sociétés d’un même groupe, la lettre d’observations…
Opérations de contrôle Selon l'article L.243-23-4 du Code de la sécurité sociale, « il ne peut être procédé une nouvelle fois à un contrôle portant, pour une même période, sur les points de la législation applicable ayant déjà fait l'objet d'une vérification, sauf en cas de réponses incomplètes ou…