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Dans notre édition du 27 octobre, nous nous étions fait l’écho de la grogne des avocats d’Arras, qui s’était généralisée en France, avec quelques manifestations fort "musclées" si on évoque ce qui s’est passé à Lille. Ce mouvement arrageois avait entraîné une grève totale de l’activité judiciaire du 15 au 26 octobre et l’arrêt des désignations par le Bâtonnier au titre de l’aide juridictionnelle et de la commission d’office, ce qui avait entraîné la suppression de toutes les permanences sur la même période.
Droit
Hauts-de-France
La rentrée solennelle de la cour d’appel de Douai avait un air de rentrée des classes, le premier président et le procureur général ayant appelé un à un les nouveaux venus dans la juridiction avant de les inviter à prendre place dans la salle d’honneur de la Cour.
Jusqu’à la loi Pinel du 18 juin 2014, le Code de commerce ne consacrait pas un seul article à la répartition des charges locatives, impôts et travaux entre le bailleur et le preneur à bail commercial. Cette question relevait entièrement de la liberté contractuelle. La loi Pinel a mis fin à cette situation. Il existe désormais des limites légales à ce qui peut être imputé au locataire.
Un agent EDF-GDF affecté à Marseille, de février 1970 à avril 1979, au poste de plombier chef-ouvrier, en charge de la découpe des joints de gaz, estimait avoir été exposé à l’amiante. Il avait saisi les prud’hommes. L’employeur avait été condamné à lui verser une somme en réparation de son préjudi…
De gauche à droite : Mes Antoine le Gentil, Etienne Prudhomme, Blandine Prévot-Linquercq, Antoine Vaast, vice-bâtonnier, et Philippe Meillier, bâtonnier. L’aide juridictionnelle. La question de l’aide juridictionnelle (AJ) mobilise les avocats d’Arras. La difficulté est que l̵…
Carole et Hervé Gressier devant la porte de leur entreprise. Voici deux ans, le service commercial de Gressier et Fils, réparateur de moteurs électriques dont le siège est à Calais, était descendu de quatre à deux personnes. Deux départs “naturels” qu’Hervé Gressier, le chef dR…
La maintenance est un élément essentiel de la sûreté. En 2014, la centrale nucléaire de Gravelines a produit 34,7 TWh, chiffre à comparer avec les 35,1 TWh débités en 2013. Sans doute ce léger tassement est-il dû à “une campagne d‘arrêts dense” qui a concerné toutes les tranches, notamment la tranc…
Hubert Tondeur, président du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables Nord-Pas-de-Calais. La Gazette. Pourquoi les experts-comptables s’intéressent-ils au blanchiment d’argent ? Hubert Tondeur. Du fait de la multiplication des supports et des flux financiers, du développement de l’écono…
Devant une salle comble, le président du tribunal de commerce de Valenciennes, Serge Moreau, a axé la première partie de son discours sur une présentation des faits saillants qui ont ponctué l’année 2014. S’adressant à un public très attentif, il s’est efforcé, avec passion, de souligner la…