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Le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables Nord-Pas-de-Calais engage en cette fin de mois de février une série de 14 séances de formation dans 12 villes de la région sur la thématique du blanchiment. L’occasion de rappeler à ses 800 membres 850 adhérents leurs obligations et d’y sensibiliser chefs d’entreprise et élus. Entretien avec Hubert Tondeur, président du CROEC.
Droit
Hauts-de-France
Chaque année, lors de l’audience solennelle de rentrée, il appartient au président du tribunal de commerce de Valenciennes de dresser un portrait exhaustif de l’activité de la juridiction au cours de l’année écoulée. C’est un moment très attendu, notamment par les magistrats consulaires, dans un contexte tendu de réforme législative.
La cour d’appel de Douai vient d’accueillir sa nouvelle procureure générale en la personne de Marie-Suzanne Le Queau. L’occasion pour le premier président de revenir sur sa brillante carrière, mais aussi d’évoquer les objectifs qu’elle s’est fixés.
Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, a dressé un bilan de l’année 2014 et rappelé les grandes missions auxquelles ses équipes devront faire face. “Le statut de Rome créant la Cour pénale internationale est précédé par un préambule qui commence ainsi : “Conscient…
Charles Letiers. La Gazette. Vous venez d’être réélu à la présidence du CJEC. Pourquoi ce club ? Charles Letiers. Fondé en 1983, le CJEC, Club des Jeunes Experts-Comptables et Commissaires aux comptes, est une association qui rassemble, comme son nom l’indique, les jeunes experts-comptables et comm…
Pancartes et banderoles ont été déployées devant le tribunal de Lille. Ils étaient quelque 250 à 300 − notaires, avocats, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que leurs collaborateurs − à avoir pris le bus devant le palais de just…
Eric Feldmann. Les juges consulaires depuis lundi “en cessation d’activité”. Mécontents du sort que leur a réservé le projet de loi Macron avec notamment la mixité et la spécialisation des chambres, les juges consulaires ont engagé un mouvement de cessation d’activité depuis lundi dernier. Explicat…
Bruno Cathala accueilli par ses pairs au Parlement de Flandre en audience solennelle. Rassemblés en audience solennelle en la prestigieuse Grand’Chambre du Parlement de Flandre à la cour d’appel de Douai, les magistrats − dont le doyen, président de Chambre, Pierre Charbonnier − ont accueill…
CRP : formalisme. Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’une convention de reclassement personnalisé, l’employeur doit en énoncer le motif économique dans un document écrit, au plus tard au moment de l’accord du salarié (Cass soc. 9 juillet 2014 – pourvoi…