Se connecterAnnonce légale MOURAUX - DUVINAGE
MOURAUX - DUVINAGE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 08/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91420127
Suivant acte reçu par Maître Hubert BOURGEOIS, le 4 décembre 2025, M. Christophe Daniel Antoine MOURAUX, né à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) le 23 septembre 1962 et Mme Véronique Marie-Louise DUVINAGE, née à ROUBAIX (59100), le 2 janvier 1960, demeurant ensemble à STEENVOORDE (59114) 63 rue Carnot, mariés sous le régime de la séparation de bien aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Jean-Noël GOKELAERE, notaire à STEENVOORDE, le 23 mai 1991, préalablement à leur union à la mairie de STEENVOORDE (59114) le 29 juin 1991, ont choisi de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de communauté universelle avec attribution au choix du conjoint survivant soit : de l'intégralité de la communauté en peine propriété, soit d'une partie en pleine propriété et une partie en usufruit ou de la totalité en usufruit à l'époux survivant. Les oppositions devront être notifiées dans un délai de trois mois par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Hubert BOURGEOIS, Notaire à STEENVOORDE (59114), 23 Place Saint Pierre. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
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