Actualités

Initiative Meuse : l’année des records

Soixante dossiers validés au cours des dix premiers mois de l’année, contre cinquante-six pour 2024. «Notre activité a été portée par une forte dynamique au cours du premier semestre. Et contre toute attente, depuis septembre, le nombre de dossiers ne désemplit pas», observe Noémie Choppin, respons…

Du côté des tribunaux : entreprises et cotisations sociales

Mise en demeure Conformément à l’article R.244-1 du Code de la sécurité sociale, la mise en demeure doit préciser la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elles se rapportent. L’inobservation de ces prescriptions, qui constitue l’omission d’un acte et…