Michel-Edouard Leclerc avait dit s'y attendre, c'est chose faite: la Répression des Fraudes sévit et vient d'infliger une sévère amende au premier distributeur alimentaire français, E.Leclerc, accusé d'avoir dépassé la...
amende
Le distributeur E.Leclerc a été sanctionné d'une amende de 38 millions d'euros pour avoir dépassé la date limite des négociations commerciales avec 62 de ses fournisseurs, a annoncé mercredi...
L'autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré lundi avoir infligé une amende de 290 millions d'euros à l'encontre d'Uber en raison de transferts de données insuffisamment protégées de...
L'autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré lundi avoir infligé une amende de 290 millions d'euros à l'encontre d'Uber en raison de transferts de données insuffisamment protégées...
La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance,…
La justice de l'UE a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers. "C'est une grande victoire pour les citoyens européens" mais aussi "une victoire po…
Quinze ans après le crash au large des Comores d'un avion qu'elle exploitait, qui a coûté la vie à 152 personnes, la compagnie Yemenia Airways a été condamnée en appel mardi à Paris à l'amende maximale pour homicides involontaires. La cour d'appel a confirmé le jugement du 14 septembre 2022, qui av…
Le groupe Apple prévoit une charge exceptionnelle pouvant atteindre un maximum de dix milliards de dollars au quatrième trimestre de son exercice décalé, à la suite d'une décision de justice de l'UE, selon un document déposé auprès du gendarme américain de la Bourse (SEC). La Cour de justice de l'U…
Face à des ruptures "alarmantes" de médicaments jugés essentiels, les autorités sanitaires ont sanctionné par une forte amende des laboratoires pharmaceutiques pour ne pas avoir maintenu de stocks suffisants, une décision qui "indigne" les entreprises du médicament. L'Agence nationale de sécurité…
Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a écopé vendredi d'une amende de 91 millions d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) en manquant de transparence après une faille de sécurité affectant les mots de passe des utilisateur…