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Budget: un 49.3 "probablement mercredi" à l'Assemblée

Un nouveau 49.3 du gouvernement est attendu à l'Assemblée nationale, "probablement mercredi", pour faire adopter sans vote la première partie du projet de budget 2024, au lendemain du coup d'envoi des débats dans l'hémicycle. Elisabeth Borne utiliserait ainsi cette arme constitutionnelle pour la 13…

Moyens de la justice: le Parlement adopte la loi Dupond-Moretti

Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens associée à un accord avec la droite pour des places de prison supplémentaires. Le garde des Sceaux a salué "un vote décisif pour l'a…

Feu vert au Parlement pour la loi industrie verte

La loi industrie verte a abouti mercredi au Parlement avec l'adoption définitive par les sénateurs de ce texte qui entend réindustrialiser la France tout en favorisant la décarbonation, malgré le scepticisme d'une partie de l'opposition. Le Parlement a fait "un pas important qui nous amène sur la…