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La mort du petit Fayed, 10 ans, victime collatérale de la guerre de la drogue en août à Nîmes, avait suscité une "grande émotion". Et l'enquête est en passe d'être élucidée avec neuf mis en...
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Un homme de 22 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire vendredi à Marseille, pour l'incendie du palais de justice d'Ajaccio le 9 mars 2022, a-t-on appris auprès du parquet de...
L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" de prise illégale...
L'accusation a débuté son réquisitoire mercredi après-midi au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de conflits d'intérêts, une première pour...
Jean Castex n'est "pas l'avocat" d'Eric Dupond-Moretti, dit-il devant la Cour de Justice de la République (CJR). Mais au procès de celui qu'il appelle l'"excellent garde des Sceaux", l'ex-chef du gouvernement se démène vendredi pour convaincre les juges de l'absence de tout conflit d'intérêt. L'aff…
L'ancien député LR Jacques Cattin a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Colmar à une peine d'amende après une altercation avec un élu RN alsacien en 2021, a-t-on appris auprès du parquet et de son avocat. M. Cattin a été condamné "à 6.000 euros d'amende dont 3.000 avec sursis" et…
La défense d'Eric Dupond-Moretti a plaidé jeudi la relaxe à la fin de son procès inédit, en rappelant aux juges "l'enjeu" de leur décision : une condamnation, même "la plus basse", "suffirait" à entraîner la démission du ministre de la Justice. Les trois magistrats professionnels et douze juges par…
Six ressortissants algériens comparaîtront en décembre à Paris pour traite d'être humains aggravée, soupçonnés d'avoir, près de la Tour Eiffel, initié à l'usage de psychotropes des mineurs isolés étrangers pour mieux les pousser à voler. Les six hommes, âgés de 23 à 39 ans, comparaitront également…
"Il nous a détruits". Au procès de l'ancien médecin rwandais Sosthène Munyemana, jugé devant les assises de Paris pour sa participation au génocide des Tutsi en 1994, les premiers témoins ont commencé mercredi à défiler à la barre, déroutant parfois la cour avec des déclarations contradictoires. Ap…
Après dix jours de procès, Eric Dupond-Moretti est désormais de retour au ministère de la Justice à plein temps, mais avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête jusqu'à la décision de la Cour de justice de la République (CJR), qui déterminera sans doute son avenir au gouvernement. L'agenda du…