Lors d’une audition au Sénat, l’association France Digitale, qui représente 2 000 start-up françaises et européennes, a exposé les difficultés que ces dernières rencontrent pour accéder à la commande publique et encouragé le législateur à lever ces freins.
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La cour d’appel de Paris a infligé un revers à l’ancien ministre du Travail Olivier Dussopt, relaxé en première instance, en le condamnant vendredi à 15.000 euros d’amende, dont 10.000 avec sursis, pour favoritisme dans le marché de l'eau à...
Le maire RN de Fréjus David Rachline, soupçonné de prise illégale d'intérêts, est convoqué le 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Draguignan (Var), a-t-on appris lundi auprès du parquet...
Un consortium porté par CMA CGM, géant mondial du transport maritime, a obtenu vendredi une sous-concession de 30 ans sur le port de Lyon, qu'il entend moderniser afin de doubler le...
L'usine d'éoliennes en mer de Siemens Gamesa va investir 200 millions d'euros pour étendre son site français du Havre et y produire des pales "parmi les plus longues au monde", dans le but de rivaliser avec la Chine, ont annoncé lundi le ministre français de l'Énergie et la société germano-espagnol…
La mairie de Fréjus (Var), dirigée par David Rachline (Rassemblement national), est perquisitionnée depuis mardi matin dans une enquête sur des soupçons de favoritisme et de corruption autour des marchés publics de la ville, a indiqué une source judiciaire à l'AFP. Confirmant une information de L'O…
Un haut responsable RN dans les rets de la justice financière : la mairie de Fréjus (Var) de David Rachline, directeur de la campagne présidentielle 2017 de Marine Le Pen et qui doit être jugé en septembre pour prise illégale d'intérêts, est perquisitionnée mardi dans une enquête pour corruption au…
Valérie Bozzi, maire divers droite de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud), a été condamnée mercredi à un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité assortis d'une exécution provisoire, pour favoritisme et prise illégale d'intérêt, par le tribunal correctionnel de Bastia…
Faciliter l’accès de la commande publique aux artisans ! Objectif affiché de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Grand Est. «Trop souvent, les marchés publics semblent inaccessibles aux artisans perçus comme complexes ou réservés à de plus grandes structures. Nous avons l’ambition d’ouvrir ces…
L’an passé, le montant de la commande publique en France s’est élevé à 89 Mds€, soit une progression de 4 Mds€ par rapport à l’année 2022 (+ 4,4 %). En volume, la commande publique avait ainsi retrouvé son niveau de 2021 et s’était rapproché des niveaux d’achats réalisés avant la crise sanitaire de…