Pour étendre le périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) de Grand’Combe-Châteleu, une enquête publique a été lancée sur le territoire des communes Grand’Combe-Châteleu, Les Combes et Ville du Pont. Objectif : recueillir l’avis des citoyens sur ce projet d’envergure.
Un parc de six éoliennes, d’une puissance de 25,2 Mégawatts, est en projet sur les communes d’Aumâtre et de Frettecuisse. L’enquête publique est lancée.
Le préfet des Vosges a décidé de lancer une enquête publique sur le stade d’eaux vives basé sur le site de la ZAC du port d’Épinal.
Pour réaliser un projet de 11 fermes photovoltaïques à Fitz-James, une enquête publique a été lancée. Celle-ci a débuté le 15 février dernier et prendra fin le 18 mars prochain à 18h.
Projet évoqué depuis de nombreuses années dans les Hauts-de-France, la liaison ferroviaire Creil/ Roissy entre dans une nouvelle étape avec l’ouverture de l’enquête publique. Ce barreau de 6,5 kilomètres doit relier directement la Somme et l’Oise à l’aéroport Charles-de-Gaulle grâce à des TGV et de…
L’enquête publique sur ce futur document de planification stratégique des treize intercommunalités de cette partie du département sera lancée le 27 mai et durera jusqu’au 26 juin. Les citoyens et acteurs socioprofessionnels sont invités à prendre connaissance de ce futur document et exprimer…
Selon l’arrêté n°SG/11/22 du 6 mai du Maire de Mâcon, il sera procédé à une enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mâcon pendant 31 jours consécutifs (du 31 mai à 9h au 1er juillet à 17h inclus). Il s’agit d’une opération dont le responsable est la Ville de Mâcon…
Présenté par le conseil départemental des Vosges, le dispositif concerne 190 communes vosgiennes. Pour participer à cette enquête, les maires des communes concernées sont amenés à réaliser un avis d’enquête, quinze jours avant l’ouverture et pendant toute la durée de l’enquête publique. Le dossier…
Ce sondage est une étape incontournable avant une éventuelle déclaration d'utilité publique de ce projet. La nouvelle étape de concertations, qui s'achèvera le 23 octobre, permettra aux citoyens de s’exprimer et donner leurs avis sur le projet Cigéo. Toutefois, les associations opposées au projet…
L’enquête résulte de la stratégie de la collectivité en termes de protection et de valorisation de son patrimoine. Pour rappel, l’ouverture de cette enquête a été prescrite par arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 sur la demande de classement de la commune de Verdun au titre de Site Patrimonial Re…
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