proces

Trois juges d'instruction ont ordonné mercredi un procès pour financement du terrorisme contre le groupe Lafarge et huit personnes, dont d'anciens responsables, pour avoir poursuivi les activités du cimentier en Syrie jusqu'en 2014, a...

La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription des faits pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, enterrant la...

Les cours de droit de Marine Le Pen remontent à longtemps mais s'il y a bien quelque chose de "fondamental" dont elle se rappelle, c'est la "présomption d'innocence" jusqu'à "preuve du contraire". Et dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs du RN...

La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce jour, mettant fin à l'espoir de parties civiles d'obtenir un procès...