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Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), a appelé jeudi le gouvernement à revoir sa copie sur l'application d'un dispositif législatif de lutte contre le contournement de l'impôt sur les...
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Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord trouvé mardi soir entre les deux chambres du Parlement sur ce texte brandi comme réponse à...
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord trouvé mardi soir entre les deux chambres du Parlement sur ce texte brandi comme réponse à...
Ceux qui demandent des "dépenses de l'Etat nouvelles" dans le budget, sur lequel le gouvernement entend faire 40 milliards d'euros d'économies, "trahissent l'intérêt du pays", a tonné mercredi François Bayrou, en défendant son idée...
Faut-il assouplir les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols? Le Sénat a commencé mercredi l'examen d'un texte pour revoir certains principes du "zéro artificialisation nette" (ZAN), régulièrement ciblé par la droite et dont la remise en cause inquiète la gauche et une partie de la…
Nouveau revers pour l'initiative de Gabriel Attal sur la justice des mineurs: sa proposition de loi pour lutter contre la délinquance des plus jeunes, adoptée à l'Assemblée mi-février, a été largement amoindrie en commission au Sénat, avant son examen mardi dans l'hémicycle. Comparution immédiate,…
L'initiative de Gabriel Attal pour "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des mineurs délinquants a révélé mardi des fragilités au sein de la coalition gouvernementale au Sénat, qui a néanmoins rétabli plusieurs propositions-clé de l'ex-Premier ministre, comme un dispositif de comparution…
Pénalités pour les entreprises polluantes, publicité interdite... Une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" a été recentrée lundi au Sénat sur la mode "ultra express", avec dans le viseur des sénateurs le géant Shein et ses vêtements expédiés à prix cassés depuis la Chine. Peu coûteux,…