Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 03/02/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91323532
BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS
Société à responsabilité limitée
Siège social : 5BIS RUE DU DAHOMEY
60200 COMPIEGNE
923 697 353 RCS Compiègne
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Rodolphe PAMART notaire à COMPIÈGNE, le 29 Janvier 2025, Monsieur Sylvain Christian, Denis BOITIEUX et Madame Stéphanie Eliane, Fernande JAUNET, son épouse, demeurant ensemble à ATTICHY (60350), 3 rue de la Treille.
Mariés à la Mairie de RETHEUIL (02600), le 07 juillet 2018, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, lequel régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.
Ont déclaré vouloir adopter pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE, avec clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant en cas de dissolution de la communauté par décès.
Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’étude de Maître Rodolphe PAMART, notaire sus nommé, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis : Me PAMART.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise