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Annonce légale CHANGEMENT BRUFFAERTS

CHANGEMENT BRUFFAERTS

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 06/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91463177

Par acte authentique du 26/03/2006 reçu par Me MAITRE CHRISTOPHE ROBERT notaire à BOHAIN EN VERMANDOIS, M. BRUFFAERTS Antoine né le 26/01/1963 à ROUBAIX et Mme CAMUS Catherine née le 29/09/1962 à LILLE demeurant ensemble 203 domaine de la Vigne, voie 34, 59910 BONDUES, mariés à la mairie de MARCQ EN BAROEUL sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts en date du 03/06/1989, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me MAITRE CHRISTOPHE ROBERT notaire à BOHAIN EN VERMANDOIS, 28 rue fagard.

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