Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 06/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91491775
Monsieur Frédéric Marcel SENECHAL, infirmier libéral, né à VALENCIENNES (59300), le 06 juin 1968 et Madame Hélène Brigitte DESRUELLES, assistante de communication, née à LILLE (59000), le 15 mars 1972, demeurant ensemble à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), 1 A ruelle du Buiron, mariés à la Mairie de SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), le 04 mai 1996, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial afin d'apporter à la communauté l'immeuble sis à SAINT AMAND LES EAUX 1 A ruelle du Buiron.
L'acte a été reçu par Me Blandine HEUGUES, notaire à SAINT AMAND LES EAUX, le 25 juin 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Blandine HEUGUES, notaire à SAINT AMAND LES EAUX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Blandine HEUGUES.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord





