Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 09/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91493202
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Alain PASQUIER, Christophe LECLERCQ et Leslie
ARIZZOLI, notaires associés" titulaire d'un office
Notarial dont le siège est à LUZARCHES,
10 rue Bonnet,
identifié sous le numéro CRPCEN 95020
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte notarié reçu par Maître Alain PASQUIER, Notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée «Alain PASQUIER, Christophe LECLERCQ et Leslie ARIZZOLI, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à LUZARCHES, 10, Rue Bonnet, le 07 juillet 2026, il résulte que Monsieur Philippe Jean Marcel DÉMU, né le 26 juin 1963 à PARIS (75015) de nationalité française, et Madame Karine Josiane Michelle Janine DONISI, son épouse, née le 28 juin 1965 à CHANTILLY (60500) de nationalité française, demeurant ensemble à ORRY LA VILLE (60560) 10 Grande Cour, mariés à PARIS (75012 ) le 01 octobre 1988 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont adopté pour l'avenir le régime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE tel qu'il est établi par les articles 1526 du Code civil. Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Alain PASQUIER, notaire à LUZARCHES (95270) 10 rue Bonnet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise
