Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 01/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91516789
Suivant acte reçu par Me Aymeric VASSEUR notaire à HAZEBROUCK, le 28 septembre 2026, M. SALOMÉ Guy Raymond Yves né le 07/01/1944 à LILLE et Mme HÉNAUX Geneviève Fernand Cornélie née le 11/12/1945 à HAZEBROUCK demeurant ensemble 37 rue de la Flamandière 59190 HAZEBROUCK, mariés à HAZEBROUCK (59190) le 15 octobre 1966 sous le régime légal de communauté de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Me Aymeric VASSEUR
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord