Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 19/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91523290
Par acte authentique du 16/10/2026 par Me GUYOT, notaire à AUDRUICQ (Pas-de-Calais), M. Yvon Michel Gaëtan SPIRAERS, né à ZUTKERQUE (62) le 07/08/1955, et Mme Béatrice Mauricette DANEL, née à LES ATTAQUES (62) le 04/11/1957, demeurant ensemble à ZUTKERQUE (62370), 540 rue sauvage, mariés à la mairie de LES ATTAQUES le 07/03/1981 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont convenu d'aménager leur régime matrimonial ; M. SPIRAERS a apporté un bien à la communauté et un avantage matrimonial a été stipulé. Les oppositions seront adressées dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l'office notarial précité situé à AUDRUICQ 143 rue du Général Leclerc, où domicile est élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais