Annonce légale M ET MME MOTTE DOMARLE

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Philippe LHOMME, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ, Quentin LEBRAY, Laura DELABRE, OFFICE NOTARIAL BETHUNE BEFFROI - ON2B », titulaire d’un Office Notarial à BETHUNE, Place Saint-Vaast, CRPCEN 62132 , le 12 octobre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Henri Jules Joseph MOTTE, retraité, et Madame Véronique Eliane Gisèle DOMARLE, retraitée, demeurant ensemble à LESTREM (62136) 103 ruelle des Prés. Monsieur est né à BETHUNE (62400) le 28 août 1954, Madame est née à BETHUNE (62400) le 16 décembre 1956.

Mariés à la mairie de LESTREM (62136) le 21 septembre 1978 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul-Henry BONTE, notaire à LAVENTIE (62840), le 19 septembre 1978. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire