Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 02/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91517594
Monsieur Michel Léon DESPREZ, Retraité, né à DENAIN (59220), le 17 juin 1959 et Madame Michèle Danièle QUESNOY, Retraitée, née à DENAIN (59220), le 14 février 1960, demeurant ensemble à CUCQ (62780), 734 rue de Saint Quentin, mariés à la Mairie de DENAIN (59220), le 14 février 1981, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d'ajouter une clause de préciput, de faculté d'acquisition et d'attribution. Il a également été fait apport d'un bien immobilier à la communauté.
L'acte a été reçu par Me David LEVEQUE, notaire à CUCQ, le 29 septembre 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me David LEVEQUE, notaire à CUCQ, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me David LEVEQUE.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais