Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 22/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91524731
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte de Maître Sandrine LAGACHE, notaire à BETHUNE, le 05 octobre 2026, Monsieur Gérard Paul Emile BAUSSART, né le 3 mars 1990 à AUCHEL (62260) et Madame Maureen OUTTERS, née le 13 janvier 1989 à AUCHEL (62260), demeurant à LESPESSES (62190), 16 rue du Pont de Fer, mariés à la mairie de LILLERS, le 15 juin 2013, sous le régime légal de la communauté à défaut de contrat de mariage, ont aménagé leur régime matrimonial, par la mise en communauté de biens immobiliers. Pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à l'étude de Maître LAGACHE, où domicile a été élu à cet effet. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de régime matrimonial auprès du juge aux affaire familiales du tribunal judiciaire de BETHUNE. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 alinéa 3 du code civil. Le notaire
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
