Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 08/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91519407
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG Notaire à SAMER (62830) 405, rue Jean Moulin (CRPCEN 62069), le 6 octobre 2026, à la requête de :
Monsieur Alain, Marcel, Georges LEMAITRE et Madame Pascale Eugènie Marie-Joseph HOCQ, demeurant ensemble à BAINCTHUN (62360), 27, rue Caudron, Nés savoir : - Monsieur LEMAITRE à BAINCTHUN (62360) le 4 mars 1956, - Madame HOCQ à BOULOGNE SUR MER (62200) le 14 juin 1967. Mariés à BAINCTHUN (62360) le 13 juillet 1996, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG, notaire à SAMER (62830), 405, rue Jean Moulin.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
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