Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 12/11/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91531521
M. Laurent Christian Robert JOUVENAUX, né à DOUAI (59500), le 14 mars 1972 et Mme Sabine Albertine Hortense LOUCHET, née à DOUAI (59500), le 25 mai 1971, demeurant ensemble à CORBEHEM (62112), 39 Ter rue de Gouy, mariés à la Mairie
de DOUAI (59500), le 15 juin 1996, initialement sous le régime légal de la
communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial
afin d'adopter le régime de la communauté conventionnelle de bien réduite aux acquêts,
avec mise en communauté par l'épouse.
L'acte a été reçu par Me GORFINKEL, notaire à ARLEUX, le 5 novembre 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me GORFINKEL, notaire à ARLEUX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me GORFINKE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais